VAE MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale)

Référentiel du diplôme
MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale) en VAE

• RNCP38198BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38198BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl

• RNCP38198BC03 - Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et

• RNCP38198BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance

• RNCP38198BC05 - Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel

  - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige af

• RNCP38198BC06 - Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel

  - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnem

• RNCP38198BC07 - Fournir un appui juridique à la prise de décision

  - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité  afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoin

• RNCP38198BC08 - Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse

  - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) - Contribuer à la définition d’un

• RNCP38198BC09 - Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel

  - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend