L'essentiel
La VAE du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 9 blocs du référentiel RNCP38198. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 9
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale)
9 blocs composent le référentiel RNCP38198. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
- —Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- —Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige af
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un particulier vous expose un différend avec son voisin ou son bailleur, sans aucune notion juridique : vous qualifiez les faits, identifiez la règle applicable et lui remettez une note claire sur ses droits et les suites possibles.
- Dans un dossier de litige, une décision récente de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l'homme semble contredire la position défendue : vous analysez sa portée, la confrontez aux faits du dossier et ajustez l'argumentation.
- Un responsable d'entreprise vous demande de lui expliquer les conséquences d'une évolution législative sur son activité : vous mettez en place une veille, sélectionnez les sources pertinentes et rédigez un document d'aide à la décision.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- —Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- —Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- —Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- —Identifier et respecter l’environnem
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Au sein d'un service juridique, un projet commercial de votre entité présente un risque contentieux : vous identifiez les problématiques juridiques, proposez une stratégie de protection et la présentez à la direction.
- Dans le cadre d'un projet juridique mené en équipe avec d'autres services (achats, ressources humaines, finance), vous clarifiez les attributions de chacun, répartissez les tâches et assurez le respect de l'environnement réglementaire de l'entité.
- Après un litige subi par votre structure, vous participez à la mise en place d'outils de prévention des risques juridiques (procédure interne, modèle de clause, veille sectorielle) pour éviter qu'il ne se reproduise.
Fournir un appui juridique à la prise de décision
- —- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un dirigeant hésite entre plusieurs options face à un conflit avec un partenaire : vous analysez ses objectifs et contraintes, puis présentez les voies juridiques envisageables.
- Avant une décision engageante pour votre organisation (renégociation d'un contrat, engagement d'une action en justice), vous rédigez une note exposant opportunités et risques de chaque option avec un bilan coût/avantage.
- Une direction vous sollicite en urgence sur un sujet nouveau pour elle : vous cernez l'environnement de l'entité, ses besoins réels, et formulez une recommandation argumentée pour orienter sa décision.
Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
- —- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) - Contribuer à la définition…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Dans une phase précontentieuse, un client conteste une facture ou l'exécution d'un contrat : vous identifiez les points de convergence et de divergence entre les parties et préparez une stratégie de négociation.
- Vous participez à l'organisation d'une négociation amiable pour défendre les intérêts d'un particulier ou de votre entité : préparation des arguments, choix des concessions possibles, suivi des échanges.
- À l'issue d'une négociation, vous rédigez l'acte qui la formalise (protocole d'accord, transaction, mise en demeure ou conclusions) en vérifiant le régime juridique applicable et les mentions nécessaires.
Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- —Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- —Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un litige oppose votre entité à un fournisseur : vous comparez transaction, médiation, conciliation, arbitrage et saisine d'une juridiction, puis recommandez le mode de règlement le plus adapté.
- Face à un dossier comportant plusieurs points de désaccord, vous les identifiez, évaluez les risques de chacun et définissez l'ordre dans lequel les traiter pour conduire le règlement du différend.
- Un particulier ou un responsable vous confie un dossier contentieux : vous élaborez la stratégie de défense de ses intérêts, depuis le choix des arguments jusqu'au suivi des échéances de la procédure.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38198 · Échéance :
L'une des compétences clés du référentiel pour le Master en Justice, procès et procédures est l'« Expertise Juridique Pointue et Pluridisciplinaire ». Cette compétence exige des candidats non seulement une solide connaissance des différentes branches du droit, mais également une capacité à les appliquer dans des situations variées et complexes. La maîtrise de cette expertise est essentielle pour convaincre le jury de votre aptitude à obtenir le diplôme.
Un piège fréquent rencontré par les candidats à ce diplôme est de se limiter à leur expérience sans articuler clairement comment celle-ci démontre leur capacité à intégrer des concepts juridiques complexes. Il est crucial de ne pas se contenter de décrire des situations vécues, mais de les analyser en profondeur pour montrer comment elles illustrent votre maîtrise des enjeux juridiques. Ce manque d'analyse peut nuire à la portée de votre dossier.
Ce que cette VAE vous apporte
Expertise Juridique Pointue et Pluridisciplinaire
Maîtrisez les litiges complexes, le droit des affaires, ou la justice internationale pour des postes à haute responsabilité en droit, entreprise ou administration.
Accélérer Carrière et Responsabilités
Accédez aux métiers d'avocat, magistrat, juriste d'entreprise ou cadre supérieur grâce à une reconnaissance officielle de votre expérience.
Reconnaissance Professionnelle et Salariale
Obtenez la reconnaissance de vos compétences acquises, favorisant l'évolution interne et l'accès à des rémunérations plus attractives dans le secteur juridique.
Validation Expérience Juridique Consolidée
Transformez votre expérience pratique en diplôme Master. Passez de l’expertise terrain à la légitimité académique pour de nouvelles opportunités.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Racontez un dossier dans lequel la qualification juridique des faits n'était pas évidente : comment avez-vous choisi la règle applicable et quelles sources avez-vous mobilisées ?
Compétence visée : BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
- 02
Comment avez-vous intégré une décision de jurisprudence, interne ou européenne, dans l'analyse ou l'argumentation d'un dossier ?
Compétence visée : BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
- 03
Donnez un exemple où vous avez identifié un risque juridique pour votre entité : quelles mesures avez-vous proposées et avec quels interlocuteurs avez-vous travaillé ?
Compétence visée : BC06 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- 04
Décrivez une situation où vous avez dû conseiller un décideur entre plusieurs options : comment avez-vous présenté les risques et les avantages de chacune ?
Compétence visée : BC07 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
- 05
Parlez d'une négociation à laquelle vous avez contribué : quelle stratégie avez-vous adoptée et quel acte avez-vous rédigé pour la conclure ?
Compétence visée : BC08 — Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
- 06
Dans un litige que vous avez suivi, pourquoi avoir retenu tel mode de règlement plutôt qu'un autre, et comment avez-vous évalué les risques ?
Compétence visée : BC09 — Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
- Appuyez chaque analyse sur des faits précis, des textes et des décisions de jurisprudence identifiés, en montrant comment vous êtes passé de la qualification à la règle applicable.
- Distinguez dans votre récit ce qui relève de votre propre analyse et ce qui relève du travail d'un supérieur ou d'un confrère, en précisant votre rôle dans le conseil donné.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- Illustrez la protection des intérêts de l'entité par des actions concrètes (alerte, procédure, outil de prévention) et indiquez votre place dans le projet d'équipe.
Fournir un appui juridique à la prise de décision
- Montrez que vos recommandations comparent réellement plusieurs options et tiennent compte du contexte de l'entité, plutôt que de se limiter à un exposé de la règle de droit.
- Précisez la décision qui a été prise à la suite de votre appui et le rôle que votre analyse y a joué.
Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
- Décrivez votre contribution propre à la négociation et à la rédaction de l'acte, en expliquant les choix de rédaction liés au régime juridique.
Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
- Justifiez le choix du mode de règlement et de la stratégie contentieuse par une évaluation des risques propre au dossier, et précisez l'issue de la procédure.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale)
Professionnels du Droit Expérimentés
Juristes d'entreprise, assistants juridiques, clercs de notaire avec au moins 3 ans d'expérience. Reconnaissez officiellement votre expertise pratique.
Cadres et Managers Judiciaires
Responsables de service juridique, chefs de greffe, directeurs administratifs. Structurez et validez vos compétences managériales et juridiques.
Opérateurs de la Justice
Officiers de police, éducateurs, conseillers pénitentiaires. Formalisez votre compréhension des procédures et de la justice, pour évoluer vers des postes spécialisés.
Reconnaissance et Évolution
Toute personne ayant acquis des compétences juridiques significatives par l'expérience, souhaitant un diplôme pour progresser ou se reconvertir.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste contentieux
- —Magistrat
- —Juriste d'entreprise
- —Greffier des services judiciaires
- —Directeur juridique
- —Juriste en droit public
- —Conseiller de tribunal administratif
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en sciences criminelles
- —Doctorat en droit et science politique
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
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Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
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Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 19/11/2026
Master Justice, procès et procédures, Master Droit de la santé ou Master Droit de l'entreprise : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Justice, procès et procéduresRNCP38198 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste contentieux, Magistrat, Juriste d'entreprise |
| Master Droit de la santéRNCP38194 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé |
| Master Droit de l'entrepriseRNCP38162 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste d'entreprise, Responsable juridique, Juriste en droit des affaires |
Le Master Justice, procès et procédures s'adresse à celles et ceux dont l'expérience porte sur le contentieux, la négociation et la gestion de procédures, avec des débouchés comme juriste contentieux ou magistrat. Le Master Droit de la santé convient si votre parcours s'est déroulé dans des établissements ou des activités de santé, et le Master Droit de l'entreprise si vous avez surtout exercé comme juriste d'entreprise ou en droit des affaires. Comparez votre pratique quotidienne à ces orientations pour retenir le diplôme dont les blocs reflètent le mieux vos missions.
Diplômes proches du MASTER - Justice, procès et procédures (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
