VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38194

Valorisez votre expertise en droit de la santé. Obtenez le MASTER Droit de la santé par VAE, reconnaissant officiellement vos compétences acquises sur le terrain. Idéal pour juristes, cadres de…

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Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38194
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit de la santé (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38194. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
10
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)

10 blocs composent le référentiel RNCP38194. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

  • —Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  • —Appliquer le droit médical et des professions de santé
  • —Appliquer le droit de la bioéthique
  • —Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
  • —Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
  • —Saisir les enjeux et l

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un médecin d'un service hospitalier vous interroge sur la licéité d'une pratique relevant de la bioéthique (par exemple un prélèvement ou une recherche impliquant la personne) : vous identifiez les textes applicables, analysez leur articulation et rédigez une note d'aide à la décision.
  • Une structure de santé souhaite référencer ou utiliser un produit de santé dont le statut réglementaire est discuté : vous qualifiez le produit au regard du droit pharmaceutique, vérifiez les obligations qui en découlent et orientez la direction.
  • Une direction doit présenter à ses instances un projet s'inscrivant dans une politique de santé publique et dans un contexte de financement par la protection sociale : vous mobilisez les logiques de santé publique, de protection sociale et d'économie de la santé pour éclairer l'enjeu et les contraintes du projet.
BC06

Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle

  • —Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
  • —Animer la réflexion éthique
  • —Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
  • —Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
  • —Mettre en œuvre les log

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un patient refuse un traitement proposé par l'équipe soignante et celle-ci hésite sur la conduite à tenir : vous rappelez le cadre de l'information, du consentement et du refus de soin, et vous aidez l'équipe à tracer l'échange dans le dossier.
  • Un proche d'un patient hospitalisé demande des informations à l'équipe, qui s'interroge sur les limites du secret professionnel et du secret partagé : vous clarifiez ce qui peut être communiqué, à qui, et vous formalisez la règle pour le service.
  • Une équipe est confrontée à une situation de fin de vie où les souhaits du patient et l'avis de la famille divergent : vous animez une réflexion éthique collective en vous appuyant sur les droits de la personne en fin de vie, directives anticipées et personne de confiance.
BC07

Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé

  • —Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
  • —Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un établissement de santé prépare un projet d'établissement et doit en articuler les orientations avec l'ARS et les collectivités territoriales : vous participez aux échanges avec les directions internes et les tutelles, et vous veillez à la cohérence juridique et budgétaire du document.
  • Deux structures de santé d'un même territoire envisagent de mutualiser une activité : vous étudiez les outils de coopération possibles (réseau, convention, groupement), en évaluez les contraintes juridiques et proposez un montage adapté.
  • Une structure déploie un service de télésanté ou dématérialise ses échanges avec ses partenaires : vous identifiez les exigences relatives au partage et à la sécurisation des données de santé et accompagnez les équipes dans cette transformation.
BC08

Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé

  • —Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
  • —Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
  • —Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
  • —Utiliser à bon escient l

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un établissement prépare une visite de certification : vous analysez les critères d'évaluation, repérez les écarts avec les pratiques du service et contribuez à un plan d'actions qualité.
  • Une structure de santé fait face à une crise (afflux de patients, incident majeur, cyberattaque) : vous participez à la cellule de pilotage, rappelez les obligations juridiques et sécurisez les décisions et leur traçabilité.
  • Une direction souhaite engager une politique de développement durable dans son établissement : vous contribuez à définir les axes, à identifier les risques de santé et sécurité associés et à structurer le suivi de la démarche.
BC09

Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

  • —Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
  • —Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
  • —Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
  • —Prendre en compte l

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un établissement fait face à des tensions sociales dans un service de soins : vous analysez l'environnement normatif applicable (statut des agents ou droit du travail privé), identifiez les risques sociaux et conseillez la direction sur les réponses possibles.
  • Un professionnel de santé fait l'objet d'une plainte ou d'un signalement pouvant relever du droit disciplinaire : vous distinguez les procédures disciplinaires applicables, informez la direction sur ses obligations et préparez les éléments du dossier.
  • Une direction doit anticiper des départs et des évolutions de métiers dans un pôle : vous contribuez à une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences en tenant compte de la santé au travail des équipes.
BC10

Gérer les contentieux de la santé

  • —Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
  • —Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
  • —Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
  • —Maitriser les logiques des modes alternatifs

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un patient s'estime victime d'un dommage après un acte de soin et adresse une réclamation à l'établissement : vous analysez les conditions de la responsabilité du professionnel et de la structure, puis vous préparez la réponse et le dossier à destination de l'assureur.
  • Une expertise médico-légale est ordonnée à la suite d'un accident médical : vous préparez les pièces, formulez les questions utiles à l'expert et analysez le rapport pour évaluer le préjudice corporel.
  • Un différend oppose un établissement à un patient ou à un professionnel : vous proposez et conduisez une démarche amiable (conciliation, médiation, commission de conciliation et d'indemnisation) en mesurant les enjeux déontologiques, éthiques et juridiques avant toute procédure.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38194 · Échéance :

Conseil de nos experts

L'une des compétences clés du diplôme de Master en Droit de la santé est la "Reconnaissance Expertise Juridique Santé". Cette compétence requiert non seulement une compréhension approfondie des lois et régulations en matière de santé, mais aussi la capacité de les appliquer à des cas concrets. Les candidats doivent démontrer leur maîtrise des enjeux juridiques spécifiques au secteur de la santé, tout en intégrant les dimensions éthiques et sociétales qui en découlent.

Un piège fréquent pour les candidats à ce diplôme est de sous-estimer l'importance de l'actualisation de leurs connaissances juridiques. Le domaine du droit de la santé évolue rapidement, avec des changements législatifs et réglementaires fréquents. Les candidats doivent donc s'assurer que leur expérience professionnelle est en adéquation avec les évolutions récentes et être capables de les intégrer dans leurs réflexions juridiques et leurs analyses.

Ce que cette VAE vous apporte

Reconnaissance Expertise Juridique Santé

Officialisez votre maîtrise du droit de la santé, valorisant vos compétences acquises sur le terrain face aux défis réglementaires et éthiques du secteur médico-social et pharmaceutique.

Accélérer Carrière Droit Santé

Ouvrez des opportunités d'emploi qualifiées, notamment dans les entreprises pharmaceutiques, établissements de santé, ou administrations, exigeant un niveau Master en droit de la santé.

Spécialisation Droit et Innovation

Positionnez-vous comme expert dans les domaines émergents (e-santé, bioéthique, RGPD santé), répondant aux besoins croissants de compétences pointues en régulation et conformité.

Passerelles Professionnelles et Académiques

Facilitez votre évolution vers des postes de responsabilité ou l'accès à des formations supérieures (doctorat), en validant un diplôme reconnu et recherché dans un secteur complexe.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit de la santé (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Décrivez une situation dans laquelle vous avez dû qualifier juridiquement un acte, un produit ou une pratique de santé. Quels textes avez-vous mobilisés et quelle recommandation avez-vous formulée ?

    Compétence visée : BC05 — Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  2. 02

    Racontez un cas où le consentement, le refus de soin ou le secret professionnel a posé difficulté. Comment avez-vous éclairé la décision et sécurisé la pratique de l'équipe ?

    Compétence visée : BC06 — Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle

  3. 03

    Donnez un exemple de projet ou de décision de gouvernance auquel vous avez participé. Quel a été votre rôle auprès des directions ou des tutelles ?

    Compétence visée : BC07 — Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé

  4. 04

    Comment avez-vous contribué à une démarche qualité, à une préparation de certification ou à la gestion d'un risque dans une structure de santé ?

    Compétence visée : BC08 — Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé

  5. 05

    Présentez une situation de ressources humaines en structure de santé nécessitant une analyse juridique. Quelles règles avez-vous appliquées et quelles suites ont été données ?

    Compétence visée : BC09 — Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

  6. 06

    Décrivez un contentieux ou un différend de santé que vous avez traité. Quelle stratégie avez-vous retenue entre voie amiable et procédure, et pourquoi ?

    Compétence visée : BC10 — Gérer les contentieux de la santé

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  • Appuyez chaque situation sur des textes ou principes précis du droit de la santé et expliquez votre raisonnement, au lieu de vous limiter à décrire le contexte.
  • Précisez votre apport personnel dans l'analyse normative : ce que vous avez recherché, interprété et recommandé, distinct du travail de l'équipe ou de la hiérarchie.
BC06

Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle

  • Montrez comment vous avez concilié le droit du patient, l'éthique et les contraintes de l'équipe dans un cas réel, en respectant la confidentialité des personnes citées.
BC07

Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé

  • Décrivez précisément votre rôle dans le projet de gouvernance ou de coopération (participation, pilotage, conseil) et les interlocuteurs concernés, sans présenter comme personnel un travail collectif.
  • Illustrez la dimension numérique ou territoriale par un exemple concret et les décisions juridiques qui en ont découlé.
BC08

Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé

  • Reliez votre action qualité, sécurité ou développement durable à un référentiel, une procédure d'évaluation ou un risque identifié, et indiquez les résultats obtenus.
BC09

Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

  • Distinguez clairement le cadre applicable (public ou privé, salarié ou libéral) dans les situations RH que vous présentez et justifiez vos choix d'analyse.
BC10

Gérer les contentieux de la santé

  • Détaillez les étapes de traitement du litige (analyse de responsabilité, expertise, assurance, voie amiable ou contentieuse) et la place que vous y avez tenue.
  • Anonymisez les dossiers contentieux présentés tout en conservant les éléments juridiques nécessaires à la compréhension de votre démarche.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)

Cadres Santé Expérimentés

Directeurs d'établissements de santé, chefs de service administratif ou juridique en santé avec plus de 3 ans d'expérience dans la gestion des processus réglementaires.

Juristes Spécialisés Santé

Juristes d'entreprise pharmaceutique, avocats en droit de la santé, ou consultants avec une expérience solide en conformité ou contentieux médicaux.

Professionnels Médico-Sociaux

Experts Santé Publique

Chargés de mission en agences régionales de santé (ARS), experts en santé publique ou bioéthique avec une expérience concrète dans l'élaboration de politiques de santé.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de la santé (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste spécialisé en droit de la santé
  • —Responsable de conformité en établissements de santé
  • —Consultant en droit de la santé
  • —Chargé de mission en politiques de santé publique
  • —Directeur juridique adjoint en structure de santé
  • —Responsable des affaires réglementaires dans le secteur de la santé
  • —Juriste en protection des données de santé
  • —Conseiller juridique en organisation sanitaire

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en Droit
  • —Doctorat en Droit de la santé
  • —Doctorat en Droit public
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

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Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de la santé (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de la santé (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 20/11/2026

Master Droit de la santé, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de l'entreprise : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé
Master Droit international et droit européenRNCP36113Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales
Master Droit de l'entrepriseRNCP38162Niveau 7 (Bac+5)Juriste d'entreprise, Responsable juridique, Juriste en droit des affaires

Le Master Droit de la santé s'adresse à ceux dont l'expérience porte sur les patients, les établissements et les professions de santé, avec des débouchés de juriste ou de responsable de conformité en santé. Le Master Droit international et droit européen convient mieux à une expérience centrée sur les normes internationales et européennes. Le Master Droit de l'entreprise correspond à un parcours de juriste d'entreprise ou de droit des affaires.

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