Article 1 - Objet et champ d'application
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l'organisme de formation IMI Executive Solutions, dénommé ci-après « l'Organisme de Formation ».
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant à une action de formation professionnelle, d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou de Bilan de Compétences, qu'elle se déroule en présentiel ou à distance (distanciel synchrone ou asynchrone, e-learning).
Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation, y compris lors des sessions réalisées par voie numérique.
Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 2 - Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux
Dans le cadre des sessions en présentiel, les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.
Alcool et produits stupéfiants
L'introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux de formation. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour les sessions à distance, toute participation sous l'emprise de telles substances est prohibée et pourra donner lieu à une sanction disciplinaire.
Consignes de sécurité – Incendie
Dans le cadre des sessions en présentiel, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires. Les stagiaires sont tenu·e·s d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur de la formation ou par un salarié de l'entreprise où se déroule la formation.
Accident - déclaration
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation, y compris lors de sessions à distance, doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à l'Organisme de Formation. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au·à la stagiaire pendant qu'il·elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il·elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l'Organisme de Formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation. Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l'extérieur de l'établissement.
Article 3 - Horaires, absences et retards
Les horaires de la formation sont communiqués aux stagiaires au préalable, par tout moyen approprié (convocation écrite, email, plateforme en ligne). Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires, qu'il s'agisse de sessions en présentiel ou à distance.
Pour les sessions à distance, les stagiaires sont tenu·e·s de se connecter à l'heure prévue, avec un équipement fonctionnel (connexion internet stable, caméra et microphone opérationnels). Tout retard ou absence doit être signalé dans les meilleurs délais à l'Organisme de Formation.
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation. L'émargement — ou son équivalent numérique (validation de présence sur la plateforme, signature électronique) — devra être effectué au début ou à la fin de chaque session selon les modalités définies par l'Organisme de Formation.
En cas d'absence ou de retard, le·la stagiaire en informe dans les plus brefs délais l'Organisme de Formation et en justifie le motif. L'employeur du·de la stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais.
Pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge proportionnelle à la durée de l'absence.
Article 4 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d'adopter un comportement respectueux garantissant le bon déroulement de la formation, le respect des autres participants et des intervenants, que les échanges aient lieu en présentiel ou via un outil de communication à distance.
À titre d'exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :
- De modifier, d'utiliser à des fins tierces ou de diffuser les supports de formation sans l'autorisation expresse de l'Organisme de Formation ;
- D'enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sous quelque format que ce soit, sans autorisation préalable et écrite ;
- D'utiliser leurs téléphones portables ou tout autre équipement personnel durant les sessions à des fins étrangères à la formation ;
- De modifier les paramètres des équipements ou des outils numériques mis à disposition ;
- De tenir des propos ou d'adopter un comportement discriminatoire, offensant ou harcelant à l'égard de tout participant ou intervenant, y compris dans les espaces numériques de la formation (messagerie, chat, forum, visioconférence).
Article 5 - Prévention et traitement des violences, harcèlement et discriminations
L'Organisme de Formation met en œuvre les mesures nécessaires à la prévention et au traitement de toute situation de violence, incluant les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que toute forme de discrimination, survenant à l'occasion d'une action de formation, que celle-ci se déroule en présentiel ou à distance.
Tout stagiaire s'estimant victime ou témoin d'une telle situation peut en informer sans délai l'Organisme de Formation, par tout moyen et notamment à l'adresse suivante : hello@imi-executive-solutions.com.
Le signalement est traité avec la plus stricte confidentialité. Aucune sanction, mesure de rétorsion ou traitement défavorable ne peut être appliqué à l'encontre d'un·e stagiaire ayant signalé de bonne foi une situation de cette nature.
L'Organisme de Formation s'engage à examiner tout signalement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception, et à mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures appropriées, y compris, si les faits sont établis et imputables à un autre stagiaire, dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue aux articles 13 et 14 du présent règlement. Lorsque les faits signalés concernent un intervenant, l'Organisme de Formation applique les mesures prévues par la convention conclue avec celui-ci.
Article 6 - Accueil et accompagnement des stagiaires en situation de handicap
L'Organisme de Formation s'engage à faciliter l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap, ainsi que leur maintien tout au long du parcours de formation.
À ce titre, un référent handicap est désigné au sein de l'Organisme de Formation : Lorène Travaux, joignable à l'adresse lorene.t@imi-executive-solutions.com.
Tout stagiaire en situation de handicap, ou toute personne préalablement à son entrée en formation, peut contacter le référent handicap afin d'étudier les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires à son parcours.
Article 7 - Accès aux locaux et aux espaces numériques
En présentiel, les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation. Il leur est interdit d'être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage.
En distanciel, l'accès à la plateforme de formation, aux sessions de visioconférence et à tout espace numérique dédié est strictement réservé au·à la stagiaire inscrit·e. Il est formellement interdit de partager ses identifiants de connexion ou d'accorder l'accès à ces espaces à des tiers non autorisés.
Article 8 - Utilisation du matériel et des ressources numériques
Tout·e stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition par l'Organisme de Formation. L'utilisation du matériel à des fins autres que celles de la formation est interdite, sauf pour le matériel expressément mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l'espace extranet ou à toute plateforme numérique de l'Organisme de Formation.
À la fin de la formation, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'Organisme de Formation, à l'exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation ou mis à disposition sur son espace personnel.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée que pour un usage strictement personnel.
Article 9 - Équipement technique pour les formations à distance
Pour les sessions réalisées à distance, le·la stagiaire est responsable de la mise en place et du bon fonctionnement de son propre équipement technique, notamment : un ordinateur, une tablette ou un smartphone compatible avec les outils utilisés ; une connexion internet stable et suffisamment rapide ; un microphone et une caméra en état de fonctionnement.
L'Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion ou de participation liées à l'équipement personnel du·de la stagiaire, à une panne de réseau ou à toute défaillance technique indépendante de sa volonté.
En cas de problème technique récurrent affectant la participation effective du·de la stagiaire, celui·celle-ci est invité·e à en informer sans délai l'Organisme de Formation, notamment au moyen du formulaire dédié accessible à l'adresse suivante : https://forms.clickup.com/9012776390/f/8ck83e6-4312/H466KJQ5CE7COE0CVT, afin de rechercher conjointement une solution adaptée.
Article 10 - Confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre d'actions individualisées telles que le Bilan de Compétences ou l'accompagnement VAE, les échanges entre le·la stagiaire et le consultant ou l'accompagnateur sont soumis à une stricte confidentialité. Aucune information transmise dans ce cadre ne peut être divulguée à un tiers sans l'accord exprès du·de la stagiaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées par l'Organisme de Formation dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679). Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données, qu'ils·elles peuvent exercer en contactant l'Organisme de Formation à l'adresse : hello@imi-executive-solutions.com.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment aux obligations légales de conservation applicables aux organismes de formation. Les stagiaires disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 11 - Réclamations sur la qualité de la formation
Indépendamment de la procédure disciplinaire prévue aux articles 13 et 14 du présent règlement, tout stagiaire souhaitant formuler une réclamation relative à la qualité, au déroulement ou aux conditions de réalisation de sa formation peut le faire au moyen du formulaire dédié, accessible à l'adresse suivante : https://forms.clickup.com/9012776390/f/8ck83e6-3912/72XACLRLEBDWMAE5UO
L'Organisme de Formation s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable, ainsi qu'à mettre en œuvre, le cas échéant, les actions correctives appropriées dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue.
Article 12 - Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires
L'Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. Pour les sessions à distance, l'Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé à l'équipement personnel du·de la stagiaire.
Article 13 - Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l'ordre de ce classement :
- Rappel à l'ordre ;
- Avertissement écrit ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
L'Organisme de Formation informe de la sanction prise, le cas échéant : l'employeur du·de la stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.
Article 14 - Procédure disciplinaire
En application de l'article R.6352-4 du Code du Travail, aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du·de la stagiaire sans que celui·celle-ci ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui·elle.
Lorsque l'Organisme de Formation envisage une sanction, il convoque le·la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu — ou les modalités de connexion pour une convocation à distance — de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du·de la stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l'entretien, le·la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'Organisme de Formation. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au·à la stagiaire, qui a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'Organisme de Formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le·la stagiaire n'ait été au préalable informé·e des griefs retenus contre lui·elle et, éventuellement, qu'il·elle ait été convoqué·e à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au·à la stagiaire sous forme de lettre recommandée ou de lettre remise contre décharge. L'Organisme de Formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 15 - Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du Travail.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L'Organisme de Formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'Organisme de Formation dresse un procès-verbal de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'Organisme de Formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 16 - Publicité
Le présent règlement est affiché dans les locaux et mis en ligne sur le site internet de l'Organisme de Formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire préalablement au démarrage de la formation, par voie papier ou par voie électronique selon les modalités de la prestation.
