Politique de protection des données personnelles
Chez VAE by imi, département VAE d'IMI Executive Solutions, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, notamment dans le cadre de votre parcours de validation des acquis de l'expérience.
Identification du responsable de traitement
Raison sociale : IMI Executive Solutions
Forme juridique : EURL
SIRET : 984 592 311 00018
Adresse du siège : Rue saint Yves, Crédin, 56580
Numéro de déclaration d'activité : 53 56 10296 56
Téléphone : 07 44 31 67 79
E-mail : hello@imi-executive-solutions.com
Délégué à la protection des données : dpo@imi-executive-solutions.com
Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre parcours VAE, nous sommes amenés à collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, copie de la pièce d'identité ou du titre de séjour
- Données professionnelles : CV, parcours et expériences, statut vis-à-vis de l'emploi, diplômes et attestations de formation
- Justificatifs d'activité transmis à votre initiative : certificats de travail, attestations employeur, bulletins de salaire (avec possibilité de caviarder toute information financière)
- Données relatives au projet : diplôme visé, motivations, attentes, contraintes de parcours, mode de financement envisagé
- Le cas échéant, avec votre consentement explicite : information sur une situation de handicap ou un besoin d'aménagement, utilisée exclusivement pour adapter votre accompagnement
- Données de connexion et d'utilisation du site
Conformément au principe de minimisation, seule la pièce d'identité et, selon le diplôme visé, les justificatifs de prérequis ou de dispense sont obligatoires pour la constitution du dossier de faisabilité (arrêté du 3 juillet 2025). Tout autre document est transmis à votre initiative.
Finalités et bases légales
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Accompagnement VAE : constitution du dossier de faisabilité et du dossier de validation, suivi du parcours, préparation au jury | Exécution du contrat d'accompagnement ; obligations réglementaires (décret n°2023-1275, arrêté du 3 juillet 2025) | Durée du parcours + 3 ans ; archivage 5 ans |
| Adaptation du parcours à une situation de handicap | Consentement explicite | Durée du parcours, puis suppression |
| Accompagnement VAE : constitution du dossier de faisabilité et du dossier de validation, suivi du parcours, préparation au jury | Exécution du contrat d'accompagnement ; obligations réglementaires (décret n°2023-1275, arrêté du 3 juillet 2025) | Durée du parcours + 3 ans ; archivage 5 ans |
| Documents complémentaires transmis à votre initiative (CV, diplômes, certificats de travail, bulletins de salaire) | Consentement ; intérêt légitime à documenter le dossier de faisabilité | Durée du parcours + 3 ans ; archivage 5 ans |
| Adaptation du parcours à une situation de handicap | Consentement explicite | Durée du parcours, puis suppression |
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d'un contrat que vous avez souscrit | Durée de la relation contractuelle + 3 ans ; archivage 5 ans |
| Fournir nos services de formation via plateforme e-learning | Exécution d'un contrat que vous avez souscrit | Durée de la relation contractuelle + 3 ans ; archivage 5 ans |
| Paiement, gestion clients, factures, dossiers de financement | Exécution d'un contrat que vous avez souscrit | Durée du contrat + 3 ans ; archivage 5 ans ; données bancaires conservées par le prestataire de paiement |
| Traçabilité qualité (Qualiopi) | Respect des obligations légales | 3 ans après la fin du parcours |
| Constituer un fichier de clients | Intérêt légitime à développer notre activité | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Newsletters, sollicitations, promotions | Intérêt légitime à promouvoir notre activité | 3 ans après le dernier contact |
| Répondre aux demandes d'information | Intérêt légitime à répondre à vos demandes | Durée nécessaire au traitement, puis suppression |
| Obligations légales (ex : factures) | Respect des obligations légales | Factures : 10 ans |
| Gestion des droits (accès, opposition, etc.) | Respect des obligations légales | Justificatif d'identité : temps de la vérification ; opposition à la prospection : 3 ans |
Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Votre architecte accompagnateur de parcours et l'équipe administrative d'IMI Executive Solutions
- Le certificateur du diplôme visé, via la plateforme France VAE (vae.gouv.fr), pour l'instruction de la recevabilité et l'organisation du jury
- Le cas échéant, votre financeur, pour la seule prise en charge de votre parcours : Caisse des Dépôts (CPF), OPCO, France Travail, Région, employeur
- Nos sous-traitants : Outil de formulaires, outil de gestion et de support, logiciel de gestion des formations, outil CRM, prestataire d'envoi de newsletters
- Le cas échéant, les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
Les outils tiers que nous vous recommandons pour préparer vos documents (Filigrane du Service Public, iLovePDF) sont utilisés à votre initiative et sous leur propre politique de confidentialité ; aucune donnée ne nous est transmise par ces outils.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment concernant les données relatives à une situation de handicap
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@imi-executive-solutions.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : accès restreint aux personnes habilitées, hébergement au sein de l'Union européenne, chiffrement des échanges, journalisation des accès aux dossiers.
Pour exercer ces droits, contactez notre référent protection des données : dpo@imi-executive-solutions.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Témoignages et avis
La publication de votre témoignage, de votre nom, de votre photo ou de votre voix sur nos supports (site, réseaux sociaux, vidéos) n'est jamais automatique. Elle repose sur un consentement distinct, écrit, que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à dpo@imi-executive-solutions.com.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : accès restreint aux personnes habilitées, chiffrement des échanges, journalisation des accès aux dossiers, sauvegardes régulières. Nous tenons un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
Cookies et traceurs
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Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : hello@imi-executive-solutions.com
