L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP36761. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 10
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale)
10 blocs composent le référentiel RNCP36761. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de p
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral e
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux
- —Situer le droit de l’environnement dans l’ensemble des branches du droit régissant les aspects environnementaux (droit du développement durable, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique , droit de…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une entreprise agroalimentaire vous soumet un projet d'extension de site comportant rejets d'eau, stockage de déchets et nuisances sonores : vous qualifiez juridiquement les faits, identifiez les branches du droit applicables (installations classées, droit de l'eau, droit des déchets, droit du bruit) et rédigez une analyse juridique à l'attention de la direction.
- Une collectivité vous demande de clarifier les obligations applicables à un projet de transition énergétique mêlant règles européennes et nationales : vous traitez les sources, les intégrez à votre analyse et produisez une note d'aide à la décision compréhensible par des élus non-juristes.
- Un responsable de production, non-juriste, vous transmet des informations techniques sur l'étiquetage et l'impact environnemental d'un produit : vous les qualifiez juridiquement, repérez les risques au regard du droit de la consommation et de l'alimentation, et formulez des recommandations.
Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des enjeux environnementaux
- —Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
- —Identifier l’ensemble des banches du droit concernées (droit du développement durable, notamment en termes de lu
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Au sein d'un service juridique, vous êtes chargé de suivre les évolutions des textes internationaux, européens et nationaux touchant l'eau, les déchets et l'énergie : vous choisissez les sources, organisez la veille et diffusez une synthèse régulière aux équipes concernées.
- Un nouveau règlement européen est publié et touche l'activité de votre entité : vous identifiez les branches du droit concernées, analysez son articulation avec le droit national et alertez les services opérationnels sur les adaptations à prévoir.
- Une entreprise souhaite développer une activité dans un autre pays : vous comparez les cultures juridiques en présence, repérez les contraintes environnementales locales et mettez à jour la veille avec un vocabulaire technique précis.
Gérer les enjeux environnementaux au sein d’une entité
- —- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Votre entité doit élaborer une politique de développement durable : vous travaillez avec les services achats, production et communication, identifiez leurs attributions respectives et contribuez à la rédaction des engagements RSE.
- Un projet de réglementation nationale ou européenne risque de modifier l'activité de votre organisation : vous l'anticipez, informez la direction et participez à la définition d'une adaptation des pratiques internes.
- Lors d'un projet juridique d'équipe sur la conformité environnementale d'un site, vous mettez en place des outils de prévention des risques juridiques et veillez au respect des principes de déontologie et de responsabilité environnementale.
Fournir un appui juridique à la prise de décision en matière environnementale
- —Identifier et analyser les objectifs, besoins, contraintes et contexte d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- —Conseiller ou mener des négociations commerciales sur des produits et de services en lien avec les enjeux environnementaux
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une direction hésite entre plusieurs options pour mettre un site en conformité environnementale : vous présentez chaque option juridique, exposez opportunités et risques, réalisez un bilan coûts/avantages et rédigez une note de décision.
- Une collectivité souhaite lancer un projet environnemental ou alimentaire de territoire : vous analysez ses objectifs, ses besoins et ses contraintes, puis participez à la conception et au suivi du projet.
- Une entreprise négocie avec un fournisseur un contrat de produits présentés comme écoresponsables : vous conseillez la direction sur les points juridiques sensibles et l'accompagnez dans la négociation.
Négocier et rédiger des actes juridiques en matière environnementale
- —Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d’alimentation et de santé globale
- —Rédiger les communiqués et engagements unilatéraux des entreprises en matière d’e
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une entreprise veut communiquer sur ses engagements environnementaux : vous rédigez le communiqué et l'engagement unilatéral en vérifiant leur régime juridique et les risques qu'ils comportent.
- Votre entité négocie un contrat avec un partenaire sur une activité de production ayant un impact environnemental : vous identifiez les points de convergence et de divergence, définissez une stratégie de négociation et rédigez l'acte final.
- Vous coordonnez une équipe chargée d'élaborer un plan de gestion des risques environnementaux ou alimentaires avec plusieurs services : vous animez les échanges, répartissez les tâches et formalisez les décisions retenues.
Gérer un contentieux en matière environnementale
- —Maitriser le contentieux environnemental
- —Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
- —Identifier les poi
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une association conteste l'autorisation environnementale d'un site de votre entité : vous identifiez les points litigieux, évaluez les risques et élaborez la stratégie contentieuse à présenter à la direction.
- Un différend oppose votre entité à un partenaire à la suite d'une pollution : vous comparez transaction, médiation, arbitrage et juridictions, puis recommandez le mode de règlement le plus adapté.
- Pour défendre votre entité devant une juridiction, vous collectez les éléments de preuve (relevés, rapports, courriers), rédigez le mémoire et préparez la plaidoirie.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP36761 · Échéance :
Une compétence clé du référentiel officiel du Master en Droit de l’Environnement est la "Reconnaissance Expertise Juridique Environnementale". Cette compétence est essentielle pour appréhender les enjeux réglementaires et les défis juridiques liés à la protection de l'environnement. Les candidats doivent démontrer leur capacité à appliquer cette expertise dans des contextes variés, allant de la consultation à la gestion de projets environnementaux complexes.
Le principal piège que rencontrent souvent les candidats pour ce diplôme est de sous-estimer la rigueur nécessaire dans la démonstration de leurs acquis. Beaucoup se concentrent sur leur expérience pratique sans articuler clairement comment celle-ci répond aux exigences du diplôme. Il est crucial de lier chaque expérience aux compétences du référentiel, afin de montrer une compréhension approfondie de la réglementation environnementale et de ses implications.
Ce que cette VAE vous apporte
Reconnaissance Expertise Juridique Environnementale
Validez vos compétences approfondies en droit de l'environnement, renforçant votre légitimité et crédibilité professionnelle dans ce domaine en pleine expansion.
Accélération Carrière Secteur Vert
Ouvrez les portes de postes à responsabilités dans les organisations publiques, privées ou ONG dédiées à la transition écologique et au développement durable.
Maîtrise Réglementation Complexe
Démontrez votre capacité à naviguer et appliquer le cadre juridique complexe relatif à l'environnement, atout essentiel pour la conformité et la stratégie d'entreprise.
Passerelles Diplômes Supérieurs
Obtenez une reconnaissance académique qui facilite l'accès à des formations doctorales ou complémentaires dans des domaines connexes.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Présentez un dossier dans lequel vous avez dû déterminer l'ensemble du droit applicable à une situation environnementale. Comment avez-vous procédé pour qualifier les faits ?
Compétence visée : BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux
- 02
Comment organisez-vous votre veille juridique, quelles sources utilisez-vous et comment articulez-vous les normes internationales, européennes et nationales ?
Compétence visée : BC06 — Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des enjeux environnementaux
- 03
Donnez un exemple où vous avez contribué à la politique de développement durable ou à la prévention des risques juridiques de votre entité. Avec quels services avez-vous travaillé ?
Compétence visée : BC07 — Gérer les enjeux environnementaux au sein d’une entité
- 04
Décrivez une situation où vous avez dû présenter plusieurs options juridiques à un décideur. Comment avez-vous exposé les risques et les opportunités de chacune ?
Compétence visée : BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision en matière environnementale
- 05
Racontez une négociation ou une rédaction d'acte à laquelle vous avez pris part. Quelle était votre stratégie et quel a été votre rôle précis ?
Compétence visée : BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en matière environnementale
- 06
Dans un litige environnemental que vous avez géré, comment avez-vous choisi le mode de règlement et constitué les preuves ?
Compétence visée : BC10 — Gérer un contentieux en matière environnementale
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux
- Décrivez une analyse que vous avez réellement menée, de la qualification des faits à la recommandation, en précisant les branches du droit mobilisées plutôt qu'une liste générale de matières.
- Montrez comment vous avez adapté votre restitution à un public non-juriste (entreprise, collectivité, particulier) : le jury attend des exemples de documents produits.
Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des enjeux environnementaux
- Précisez vos sources, votre méthode et la manière dont la veille a été utilisée concrètement dans votre entité, sans vous limiter à citer des outils.
- Illustrez l'articulation entre ordres juridiques (international, européen, national) par un exemple précis tiré de votre pratique.
Gérer les enjeux environnementaux au sein d’une entité
- Précisez votre rôle exact dans le pilotage ou la politique RSE de l'entité, ainsi que les services avec lesquels vous avez collaboré, en distinguant votre action de celle de l'équipe.
Fournir un appui juridique à la prise de décision en matière environnementale
- Expliquez comment vos documents d'aide à la décision ont été utilisés et quelles décisions ils ont éclairées, en montrant votre comparaison des options.
- Identifiez clairement les objectifs et contraintes de l'entité dans chaque dossier présenté, afin de justifier vos recommandations.
Négocier et rédiger des actes juridiques en matière environnementale
- Joignez ou décrivez précisément les actes que vous avez rédigés (contrats, communiqués, actes administratifs) et indiquez votre part dans leur élaboration.
- Si vous avez encadré ou coordonné des équipes, détaillez le contexte, les objectifs et les résultats obtenus, ainsi que votre méthode de négociation.
Gérer un contentieux en matière environnementale
- Précisez votre intervention dans le contentieux : stratégie, preuves, rédaction de mémoires ou plaidoirie, sans confondre votre rôle avec celui des avocats ou des autres intervenants.
- Justifiez le choix du mode de règlement du différend (transaction, médiation, arbitrage, juridiction) par une analyse des risques propre au dossier.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale)
Experts Droit de l'Environnement
Juristes, consultants, avocats spécialisés ayant déjà une expérience significative en droit de l'environnement.
Professionnels RSE et Développement Durable
Responsables RSE, chefs de projet développement durable souhaitant formaliser leurs compétences juridiques spécifiques.
Chargés Affaires Publiques Environnement
Agents de l'État, des collectivités, parapublics travaillant sur les politiques ou réglementations environnementales.
Managers Projets d'Infrastructure
Chefs de projet en énergie, construction, industrie ayant à gérer des contraintes réglementaires environnementales lourdes.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en droit de l'environnement
- —Consultant en environnement
- —Chef de projet en développement durable
- —Responsable de la conformité environnementale
- —Directeur de l'environnement
- —Chargé de mission en politiques environnementales
- —Responsable RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit de l'environnement
- —Doctorat en droit public
- —Doctorat en droit international de l'environnement
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 19/11/2026
Master Droit de l’environnement, Master Risques et environnement ou Master Droit public des affaires : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit de l’environnementRNCP36761 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit de l'environnement, Consultant en environnement, Chef de projet en développement durable |
| Master Risques et environnementRNCP39265 | Niveau 7 (Bac+5) | Chargé de mission environnement, Responsable qualité, sécurité et environnement, Ingénieur en prévention des risques |
| Master Droit public des affairesRNCP38210 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit public, Chargé de mission en collectivité territoriale, Consultant en affaires publiques |
Le Master Droit de l'environnement convient si votre pratique est centrée sur le conseil juridique, la conformité, la négociation et le contentieux environnementaux. Le Master Risques et environnement s'adresse plutôt à des parcours tournés vers la prévention des risques, la qualité et la sécurité. Le Master Droit public des affaires correspond mieux à une activité juridique auprès des collectivités et des acteurs publics.
Diplômes proches du MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Risques et environnement (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
