L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP38162. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 8
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
8 blocs composent le référentiel RNCP38162. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
- —Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
- —Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
- —Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Le dirigeant d'une PME vous interroge sur une réforme qui touche son secteur : vous repérez les textes et la jurisprudence applicables, en tirez les conséquences pour l'entreprise et lui remettez une note de synthèse avec des recommandations.
- Un client vous expose un différend confus avec un fournisseur : vous démêlez les faits, identifiez les questions juridiques en jeu, puis construisez une réponse adaptée que vous lui présentez de façon claire.
- À l'occasion d'une opération de croissance ou d'un audit, vous examinez les bilans, les statuts et des documents fiscaux de l'entreprise, relevez les points de fragilité juridique et proposez des mesures pour sécuriser l'activité.
Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
- —Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
- —Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
- —Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
- —Conseiller l’entreprise sur les conve
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un entrepreneur souhaite créer sa société et hésite entre plusieurs formes : vous comparez les statuts possibles, établissez un diagnostic de sa situation et l'aidez à prendre sa décision.
- À l'approche de l'assemblée annuelle, vous préparez les convocations, les documents sociaux réglementaires et les projets de résolutions, puis vous rédigez le procès-verbal une fois la séance tenue.
- Le dirigeant doit conclure un partenariat avec une autre entreprise : vous analysez la convention proposée, signalez les clauses défavorables et lui conseillez les modifications à négocier.
Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
- —Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
- —Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
- —Contribuer à la construction d’indicateurs
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un client menace d'engager une action contre l'entreprise à la suite d'une livraison contestée : vous évaluez le risque juridique, proposez une médiation ou une négociation amiable et suivez la recherche d'un accord.
- Après plusieurs réclamations similaires, la direction souhaite éviter de nouveaux contentieux : vous participez à la construction d'indicateurs de suivi qui permettent de repérer les situations à risque avant qu'elles ne dégénèrent.
- L'entreprise veut formaliser ses engagements en matière d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale : vous contribuez à la rédaction d'une charte puis à sa diffusion auprès des équipes.
Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
- —Elaborer des conditions générales
- —Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
- —Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- —Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- L'entreprise lance une boutique en ligne destinée aux particuliers : vous élaborez les conditions générales de vente en veillant aux droits des consommateurs et aux mentions obligatoires.
- Un service marketing prépare une opération promotionnelle : vous vérifiez la conformité de la pratique commerciale envisagée et proposez des ajustements pour éviter tout risque de pratique trompeuse.
- Un consommateur conteste une commande en invoquant un défaut d'information avant l'achat : vous analysez le parcours de vente, contrôlez l'information précontractuelle délivrée et corrigez les documents concernés.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38162 · Échéance :
Une des compétences clés du référentiel officiel du Master en Droit de l'entreprise est la "Reconnaissance Expertise Juridique". Cette compétence implique non seulement une compréhension approfondie des normes juridiques, mais également la capacité d'appliquer ces connaissances dans des situations pratiques et concrètes au sein des entreprises. Les candidats doivent démontrer leur expertise dans des domaines tels que le droit des sociétés, le droit fiscal ou le droit commercial, en mettant en lumière des expériences significatives.
Le piège principal que rencontrent souvent les candidats à ce diplôme est la tendance à fournir des descriptions trop générales de leurs expériences. Il est essentiel de se concentrer sur des exemples précis qui illustrent comment leur parcours professionnel a contribué à développer leur expertise juridique. Les candidats doivent éviter de rester dans des généralités et doivent plutôt articuler des situations spécifiques où ils ont appliqué leur savoir-faire dans des contextes concrets.
Ce que cette VAE vous apporte
Reconnaissance Expertise Juridique
Officialise et valide vos compétences pointues en droit des affaires, augmentant votre crédibilité professionnelle auprès des employeurs et des clients.
Accélérer Évolution Carrière
Ouvre la voie à des postes à responsabilités (cadre, manager, associé) et permet de briguer des fonctions exigeant un diplôme de niveau Master, même sans parcours universitaire classique.
Sécuriser Parcours Professionnel
Renforce votre employabilité sur un marché compétitif, vous offrant de meilleures opportunités de recrutement ou de mobilité interne/externe dans le secteur juridique.
Validation Expérience Droit
Transforme vos années d'expérience pratique en droit de l'entreprise en un diplôme reconnu, attestant de votre maîtrise des réalités complexes du monde des affaires.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Présentez une situation où vous avez dû analyser un problème exposé par un client ou un employeur. Comment avez-vous construit votre réponse juridique et quelles sources avez-vous mobilisées ?
Compétence visée : BC05 — Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
- 02
Comment organisez-vous votre veille juridique et comment en avez-vous fait profiter l'entreprise dans un cas précis ?
Compétence visée : BC05 — Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
- 03
Décrivez un conseil que vous avez donné à un chef d'entreprise sur son statut ou sur un document social : quelle analyse l'a fondé et quelle décision en a découlé ?
Compétence visée : BC06 — Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
- 04
Racontez comment vous avez préparé une réunion d'organe de gouvernance, du dossier préparatoire jusqu'au procès-verbal.
Compétence visée : BC06 — Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
- 05
Citez un litige que vous avez traité ou prévenu. Quels risques avez-vous évalués et quelle voie de résolution avez-vous privilégiée, et pourquoi ?
Compétence visée : BC07 — Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
- 06
Quels points avez-vous contrôlés dans des conditions générales ou un contrat destiné à des consommateurs, et pour quelles raisons ?
Compétence visée : BC08 — Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
- Illustrez votre analyse par un dossier précis : indiquez les textes et la jurisprudence mobilisés, votre raisonnement et la réponse que vous avez apportée, sans vous limiter à une description générale de votre rôle.
- Distinguez bien ce que vous avez rédigé vous-même (actes, contrats, notes) de ce qui a été produit par d'autres, et précisez votre apport personnel.
Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
- Précisez le périmètre de votre intervention auprès du chef d'entreprise : ce que vous avez diagnostiqué, ce que vous avez conseillé et ce qui relevait de sa décision.
- Pour les procès-verbaux et les documents sociaux, décrivez votre démarche de préparation et de vérification de la conformité, pas uniquement le résultat final.
Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
- Montrez la logique de prévention autant que celle du traitement : expliquez comment vous avez évalué le risque avant le litige et quels outils ou indicateurs vous avez utilisés.
- Justifiez le choix de la voie amiable, de l'arbitrage ou d'une autre solution en exposant les enjeux pour l'entreprise et votre rôle dans l'organisation de cette résolution.
Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
- Appuyez-vous sur des documents concrets (conditions générales, parcours d'achat, supports promotionnels) et expliquez les règles propres aux consommateurs que vous avez appliquées.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Juristes d'entreprise expérimentés
Des professionnels du droit ayant acquis une solide expérience en entreprise sans validation académique de niveau Master.
Cadres et managers juridiques
Managers avec expérience significative souhaitant légitimer leurs compétences en droit pour accéder à des postes supérieurs ou reconversion.
Consultants, experts juridiques
Spécialistes indépendants ou salariés désireux d'obtenir un diplôme pour renforcer leur positionnement et étendre leur clientèle.
Collaborateurs cabinets d'affaires
Assistants juridiques ou paralégaux expérimentés souhaitant une reconnaissance de leurs acquis pour évoluer vers des postes de juristes.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste d'entreprise
- —Responsable juridique
- —Juriste en droit des affaires
- —Juriste en droit social
- —Directeur juridique
- —Juriste en droit des contrats
- —Consultant en droit des entreprises
Poursuite de parcours
- —Doctorat en Droit
- —Doctorat en Droit des affaires
- —Doctorat en Droit privé
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 19/11/2026
Master Droit de l'entreprise, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit de l'entrepriseRNCP38162 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste d'entreprise, Responsable juridique, Juriste en droit des affaires |
| Master Droit international et droit européenRNCP36113 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales |
| Master Droit de la santéRNCP38194 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé |
Le Master Droit de l'entreprise convient si votre expérience porte sur le conseil juridique quotidien d'une organisation : contrats, vie sociale, prévention des litiges et relations avec les consommateurs. Le Master Droit international et droit européen s'adresse plutôt à un parcours centré sur les dimensions internationales et européennes du droit, et le Master Droit de la santé à un parcours ancré dans le secteur de la santé et la conformité des établissements. Choisissez le diplôme dont l'intitulé correspond le mieux au domaine dans lequel vous avez exercé vos missions.
Diplômes proches du MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit international et droit européen (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l’environnement (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
