VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38171

Valorisez votre expérience professionnelle et académique en histoire du droit. La VAE permet de transformer vos compétences pratiques acquises en diplôme Master. Déposez votre dossier pour une…

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Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38171
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP38171. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
8
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

8 blocs composent le référentiel RNCP38171. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique

  • —Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
  • —S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du p

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Vous souhaitez travailler sur une institution peu étudiée et vous ne connaissez pas encore les spécialistes du sujet : vous repérez les enseignants-chercheurs, archivistes et conservateurs concernés, les sollicitez et vous organisez une veille à partir de ces contacts.
  • Dans le cadre d'un programme de recherche, vous collaborez avec des chercheurs du CNRS et des professeurs étrangers : vous apportez vos analyses de sources, échangez sur vos hypothèses et contribuez à un résultat commun.
  • Lors de l'exploitation de fonds d'archives, vous rencontrez une question de citation, d'attribution des travaux ou de confidentialité de documents : vous appliquez les règles de déontologie de la recherche et justifiez votre démarche auprès de votre directeur ou de l'archiviste.
BC06

Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée

  • —Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
  • —Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un groupe de recherche prépare une publication collective sur l'évolution d'une institution : vous rédigez une contribution juridique structurée qui enrichit les ressources scientifiques du groupe et respecte les règles d'écriture attendues.
  • Vous recevez un corpus de textes anciens (ordonnances, actes notariés, jurisprudence) difficile à exploiter : vous les triez, les annotez et les mettez en forme pour permettre leur analyse par l'équipe.
  • Une note ou une consultation est demandée sur une question juridique à portée historique : vous construisez une argumentation contextualisée, puis vous la présentez à l'oral devant un responsable ou un jury.
BC07

Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un commanditaire vous demande de retrouver l'état d'une règle de droit à une époque donnée : vous identifiez les sources pertinentes (textes, recueils, bases de données, fonds d'archives) et vérifiez leur fiabilité.
  • Au sein d'une structure juridique ou culturelle, l'information sur les évolutions législatives est dispersée : vous mettez en place une veille régulière et en diffusez les résultats aux personnes concernées.
  • Une équipe perd du temps à retrouver ses documents juridiques : vous concevez un outil documentaire (base, classement, bibliographie commentée) adapté à ses besoins et vous en expliquez l'usage.
BC08

Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit

  • —Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • —Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un client ou un responsable vous soumet une situation de fait aux enjeux juridiques mal définis : vous la qualifiez juridiquement, déterminez le droit applicable et expliquez votre raisonnement.
  • Face à un litige ou à une question de politique publique, la règle actuelle s'éclaire par son origine : vous mobilisez l'histoire du droit pour comprendre l'évolution de la règle et proposer une solution d'ensemble.
  • Vous devez défendre une position dans un dossier contesté : vous identifiez les questions juridiques posées, en analysez la teneur et construisez une stratégie d'argumentation pour y répondre.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38171 · Échéance :

Conseil de nos experts

Il est essentiel pour les candidats au Master en Histoire du droit et des institutions de bien comprendre la compétence clé "Reconnaître son expertise juridique". Cette capacité à identifier et à articuler son savoir-faire dans le domaine du droit est cruciale, car elle permet de démontrer non seulement des connaissances théoriques, mais également une application pratique dans des contextes institutionnels ou de recherche.

Un piège fréquent pour les candidats de ce diplôme est de sous-estimer l'importance de l'articulation des connaissances théoriques avec des expériences pratiques. Beaucoup se concentrent uniquement sur leur parcours académique ou professionnel sans établir de lien direct avec les compétences spécifiques demandées par le référentiel. Cela peut nuire à la perception de leur expertise par le jury.

Ce que cette VAE vous apporte

Reconnaître son expertise juridique

Officialise des compétences en histoire du droit acquises professionnellement, valorisant un parcours atypique et facilitant l'accès à des postes de spécialiste ou des évolutions de carrière. Consolide le socle théorique.

Accéder à des carrières institutionnelles

Ouvre les portes des métiers du patrimoine, des archives, de la documentation juridique ou des collectivités territoriales, souvent conditionnés par un diplôme de niveau Master, pour des fonctions valorisantes.

Confirmer son statut de juriste chercheur

Permet de valider des recherches historiques et juridiques pointues. Ce diplôme est une passerelle vers la recherche universitaire (doctorat) ou des publications, augmentant la crédibilité professionnelle et académique.

Apporte la légitimité nécessaire pour exercer des fonctions de conseil juridique ou historique, d’expert auprès d'institutions ou d’organisations, en attestant d'une maîtrise approfondie des systèmes et évolutions du droit.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Racontez une situation où vous avez dû vous intégrer à un réseau de chercheurs ou de professionnels (archivistes, conservateurs, universitaires). Comment avez-vous identifié les bons interlocuteurs et qu'avez-vous apporté ?

    Compétence visée : BC05 — Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique

  2. 02

    Quelle difficulté de déontologie de la recherche avez-vous rencontrée dans vos travaux, et comment l'avez-vous réglée ?

    Compétence visée : BC05 — Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique

  3. 03

    Présentez un document juridique que vous avez rédigé : à quelle problématique répondait-il, et comment avez-vous construit et contextualisé votre argumentation ?

    Compétence visée : BC06 — Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée

  4. 04

    Comment avez-vous préparé et traité un ensemble de documents juridiques pour en permettre l'analyse, puis les avez-vous présentés à l'oral ?

    Compétence visée : BC06 — Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée

  5. 05

    Décrivez la manière dont vous menez une veille juridique : quelles sources utilisez-vous, comment les sélectionnez-vous et à quoi sert le résultat ?

    Compétence visée : BC07 — Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit

  6. 06

    Avez-vous élaboré un outil documentaire pour une équipe ou une structure ? Quels besoins identifiez-vous et comment l'outil y répondait-il ?

    Compétence visée : BC07 — Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit

  7. 07

    Prenez une situation juridique concrète que vous avez traitée : comment avez-vous opéré la qualification, déterminé le droit applicable et apporté un éclairage historico-juridique ?

    Compétence visée : BC08 — Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique

  • Précisez les acteurs académiques avec lesquels vous avez réellement travaillé, votre rôle dans l'échange et ce que la collaboration a produit, plutôt que de citer un réseau en général.
  • Illustrez votre application de la déontologie de la recherche par un cas précis (sources, citations, droits d'accès) et non par un simple rappel de principes.
BC06

Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée

  • Distinguez ce que vous avez rédigé personnellement de ce qui relève du travail du groupe, et joignez ou décrivez des productions identifiables.
  • Montrez comment votre argumentation juridique s'appuie sur le contexte de la situation, et pas seulement sur l'exposé des textes.
BC07

Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit

  • Nommez les sources juridiques consultées et expliquez vos critères de choix et de vérification, pour rendre votre veille démontrable.
  • Décrivez l'outil documentaire conçu ou utilisé (forme, contenu, destinataires) en lien avec les besoins de la structure concernée.
BC08

Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit

  • Détaillez les étapes de votre raisonnement : qualification, droit applicable, apport de l'analyse historique, puis solution retenue.
  • Expliquez en quoi la perspective historique a changé votre analyse ou votre solution, pour éviter un exposé purement chronologique.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Experts du patrimoine juridique

Archivistes, documentalistes juridiques, conservateurs de musée ayant une expérience significative en lien avec l'histoire des institutions ou du droit.

Professionnels du secteur public

Agents des collectivités territoriales, fonctionnaires de l'État travaillant sur des dossiers nécessitant une connaissance approfondie du droit public et de son histoire.

Spécialistes des études juridiques

Consultants, juristes d'entreprise ou d'associations, enseignants dont l'activité professionnelle requiert une expertise en droit comparé historique ou en évolution des législations.

Chercheurs indépendants / Passionnés

Toute personne ayant mené des recherches approfondies en histoire du droit ou des institutions, désireuse de valoriser académiquement son travail et son expérience informelle.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste spécialisé en droit historique
  • —Chargé de recherche en histoire du droit
  • —Enseignant en droit et institutions
  • —Consultant en législation historique
  • —Coordinateur de projets culturels juridiques
  • —Rédacteur spécialisé en publications juridiques
  • —Analyste en politiques publiques historiques

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en droit
  • —Doctorat en histoire du droit
  • —Doctorat en sciences juridiques
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 20/11/2026

Master Histoire du droit et des institutions, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Histoire du droit et des institutionsRNCP38171Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit historique, Chargé de recherche en histoire du droit, Enseignant en droit et institutions
Master Droit international et droit européenRNCP36113Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé

Le Master Histoire du droit et des institutions convient si votre expérience relève de la recherche, de l'analyse des sources et de l'éclairage historique des règles juridiques. Le Master Droit international et droit européen s'adresse plutôt à un parcours centré sur les normes internationales et européennes, tandis que le Master Droit de la santé correspond à une pratique juridique dans le secteur de la santé. Choisissez le diplôme dont les activités correspondent le mieux à ce que vous avez réellement exercé.

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