L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit notarial (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP38973. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 8
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit notarial (fiche nationale)
8 blocs composent le référentiel RNCP38973. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- —Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions
- —Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un client souhaite que l'acte soit signé rapidement et sans vérification complète de ses pièces : vous lui expliquez que le notaire, en tant qu'officier public et ministériel, ne peut pas déroger à ses obligations, et vous exposez les conséquences de cette position sur le déroulement du dossier.
- Lors d'une ouverture de dossier, un client verse des fonds dont l'origine reste floue : vous repérez les éléments qui appellent une vigilance, alertez le notaire et participez à la mise en œuvre des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Un confrère ou un client vous interroge sur les suites possibles d'un manquement relevé dans un dossier : vous replacez la situation dans le cadre de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire, et vous en rendez compte à votre responsable.
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- —Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
- —Fournir des informations et des conseils argumentés
- —Prévenir et résoudre des litiges en interprétan
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une famille vous consulte pour organiser la transmission de son patrimoine avant une retraite : vous analysez la situation juridique, évaluez les biens concernés et proposez un conseil argumenté et adapté, dans le respect du cadre réglementaire.
- Deux héritiers s'opposent sur le partage d'un bien immobilier et la tension monte dans l'étude : vous analysez les points de blocage, interprétez les règles applicables et proposez une solution amiable pour éviter un contentieux.
- Un chef d'entreprise vous soumet un projet de cession ou d'apport de biens au sein de sa société : vous identifiez les questions juridiques soulevées, informez le client des risques et vérifiez que les actes envisagés respectent les règles pertinentes.
Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
- —Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers
- —Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Deux parties aux intérêts opposés se présentent dans la même étude pour une vente et l'une d'elles vous demande de la conseiller en priorité : vous appliquez les règles de déontologie notariale, notamment l'impartialité, et vous expliquez votre position à chacune.
- Un notaire d'une autre étude vous demande des informations sur un dossier en cours : vous déterminez ce que la confidentialité et les règles professionnelles vous permettent de communiquer, et vous consignez les échanges.
- À l'occasion d'une vente ou d'une succession, vous identifiez les déclarations à effectuer auprès des administrations et les responsabilités qui pèsent sur le notaire : vous organisez leur accomplissement dans les délais et assurez la traçabilité dans le dossier.
Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
- —Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables
- —Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
- —Réaliser une
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un couple divorce et doit liquider son régime matrimonial : vous reconstituez les masses, appliquez les règles civiles et fiscales, puis préparez l'acte de liquidation à soumettre aux parties.
- À l'ouverture d'une succession comprenant un bien immobilier et plusieurs héritiers, vous réunissez les pièces, établissez la dévolution, procédez à la liquidation dans le respect des règles civiles et fiscales et rédigez l'acte correspondant.
- Un vendeur et un acquéreur signent un avant-contrat pour un bien immobilier : vous suivez le dossier jusqu'à la signature de l'acte authentique, en gérant les pièces, les conditions suspendantes et les échanges avec les parties, et vous rédigez les clauses adaptées.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38973 · Échéance :
Pour obtenir le diplôme de Master en Droit notarial, il est essentiel de démontrer une maîtrise de la compétence clé suivante : Validation expertise juridique notarial. Cette compétence implique non seulement une connaissance approfondie des normes juridiques, mais aussi la capacité à les appliquer de manière concrète dans des situations professionnelles. Les candidats doivent être en mesure de prouver leur expérience dans des contextes où ces compétences ont été mises en œuvre efficacement.
Un piège fréquent pour les candidats au Master en Droit notarial est de sous-estimer l'importance de la pratique professionnelle dans leur dossier de VAE. Beaucoup se concentrent sur l'accumulation de connaissances théoriques sans articuler clairement comment ces connaissances ont été intégrées dans leur parcours professionnel. Il est crucial de faire le lien entre l'expérience vécue et les compétences requises par le référentiel pour éviter de perdre des points lors de l'évaluation.
Ce que cette VAE vous apporte
Validation expertise juridique notarial
Reconnaître officiellement vos compétences approfondies en droit notarial, validées par un diplôme universitaire, renforçant votre légitimité professionnelle.
Évolution carrière notariat
Accéder à des postes à responsabilités (cadre, associé), obtenir un meilleur salaire ou devenir notaire avec une reconnaissance officielle de votre parcours.
Mobilité professionnelle et sécurisation
Faciliter des passerelles entre fonctions ou secteurs d'activité, et sécuriser votre parcours professionnel par un titre Master reconnu sur le marché du travail.
Reconnaissance expérience significative
Transformer vos années d'expérience pratique en droit notarial en un diplôme de niveau Master, valorisant concrètement votre savoir-faire acquis sur le terrain.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit notarial (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Racontez une situation où vous avez dû expliquer à un client pourquoi le notaire, en tant qu'officier public et ministériel, ne pouvait pas accéder à sa demande. Comment avez-vous argumenté ?
Compétence visée : BC05 — Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- 02
Dans un dossier réel, comment avez-vous pris en compte la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ? Quelles vérifications avez-vous menées et vers qui avez-vous remonté vos observations ?
Compétence visée : BC05 — Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- 03
Présentez un dossier dans lequel vous avez dû conseiller un client sur un projet patrimonial. Comment avez-vous analysé la situation, évalué le patrimoine et justifié votre conseil ?
Compétence visée : BC06 — Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- 04
Décrivez un litige ou un désaccord entre parties que vous avez contribué à prévenir ou à résoudre à l'amiable. Quelles règles avez-vous mobilisées et quelle solution avez-vous proposée ?
Compétence visée : BC06 — Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- 05
Donnez un exemple où la déontologie notariale a orienté votre façon de traiter un dossier ou une relation avec un client, un confrère ou un tiers. Quelle décision en a découlé ?
Compétence visée : BC07 — Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
- 06
Détaillez les étapes d'un dossier de succession ou de vente immobilière que vous avez suivi, de l'ouverture jusqu'à la signature, en précisant les points juridiques et fiscaux qui ont demandé le plus d'attention.
Compétence visée : BC08 — Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
- Appuyez-vous sur des situations précises où le statut d'officier public et ministériel ou la lutte contre le blanchiment a eu un effet concret sur votre travail, plutôt que sur une présentation générale de la profession.
- Distinguez clairement ce qui relève de la responsabilité du notaire de ce que vous avez vous-même accompli, en nommant les règles de déontologie ou de discipline en jeu.
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
- Détaillez le raisonnement juridique qui a conduit à votre conseil : questions posées, règles appliquées, options écartées et justification du choix retenu.
- Expliquez la méthode suivie pour évaluer un patrimoine et la manière dont vous avez cherché une solution amiable, en précisant votre rôle auprès des parties.
Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
- Illustrez la déontologie par des décisions prises dans des cas réels, en précisant les interlocuteurs concernés (clients, notaires, tiers) et les règles qui ont guidé votre choix.
- Précisez les obligations déclaratives que vous avez traitées et la façon dont vous en avez assuré le suivi et la traçabilité dans le dossier.
Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
- Montrez votre part personnelle dans la rédaction des actes : documents préparés, clauses choisies, vérifications effectuées, et distinguez-la de l'intervention du notaire ou de l'équipe.
- Pour une liquidation ou une vente, présentez l'enchaînement complet des étapes et les règles civiles et fiscales appliquées, en donnant un exemple de difficulté rencontrée et de sa résolution.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit notarial (fiche nationale)
Collaborateurs études notariales expérimentés
Clercs de notaire principaux, formalistes ou juristes possédant une expérience significative (min. 1 an) en étude notariale souhaitant valider leurs acquis.
Professionnels du droit reconversion
Juristes, avocats, fiscalistes ou gestionnaires de patrimoine avec une pratique avérée du droit notarial ou de domaines connexes.
Profils avec diplômes antérieurs mais expérience
Titulaires de licences en droit ou équivalents, ayant cumulé plus d'un an d'expérience dans les métiers du notariat ou des professions juridiques.
Experts juridiques spécialisés transactions
Professionnels ayant plusieurs années d'expérience en montage de dossiers complexes (immobilier, successions, droit des sociétés) dans le secteur notarial.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit notarial (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Notaire assistant
- —Clerc de notaire senior
- —Responsable de service notarial
- —Consultant en droit des affaires immobilières
- —Rédacteur d'actes juridiques
- —Notaire stagiaire
- —Responsable de clientèle notariale
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit privé
- —Doctorat en droit public
- —Doctorat en sciences juridiques
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
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Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit notarial (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit notarial (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 19/11/2026
Master Droit notarial, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit notarialRNCP38973 | Niveau 7 (Bac+5) | Notaire assistant, Clerc de notaire senior, Responsable de service notarial |
| Master Droit international et droit européenRNCP36113 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales |
| Master Droit de la santéRNCP38194 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé |
Le Master Droit notarial s'adresse à celles et ceux qui visent la rédaction d'actes, le conseil patrimonial et l'encadrement d'une étude, avec une pratique centrée sur les successions, les régimes matrimoniaux et l'immobilier. Le Master Droit international et droit européen convient davantage à un projet tourné vers les règles internationales et européennes, tandis que le Master Droit de la santé s'oriente vers la conformité et le conseil dans le secteur de la santé. Votre choix dépendra donc du domaine dans lequel s'est exercée votre expérience et du métier que vous souhaitez occuper.
Diplômes proches du MASTER - Droit notarial (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit international et droit européen (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
