VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38197

Valorisez votre expertise en fiscalité d'entreprise ou individuelle par la VAE du Master de Droit fiscal. Accélérez votre reconnaissance professionnelle en validant vos compétences acquises sur le…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38197
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit fiscal (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP38197. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
8
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)

8 blocs composent le référentiel RNCP38197. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

  • —Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
  • —Analyser la jurisprudence fiscale nationale, international

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une PME vous sollicite avant une restructuration impliquant une filiale située dans un autre État de l'Union européenne : vous analysez les textes nationaux, européens et conventionnels applicables, puis vous formulez une recommandation argumentée à la direction.
  • Un dirigeant conteste une position de l'administration fiscale : vous recherchez et analysez la jurisprudence nationale et européenne pertinente, mesurez sa portée dans le contexte de l'entreprise et en tirez les arguments utiles au dossier.
  • Un particulier, à la tête d'un patrimoine composé de biens situés à l'étranger, ne comprend pas ses obligations déclaratives : vous rédigez une note claire d'aide à la décision qui présente les options possibles et leurs conséquences fiscales.
BC06

Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises

  • —Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
  • —Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et e

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • La direction financière d'une entreprise souhaite comprendre l'effet d'une réforme du système fiscal sur son activité : vous analysez les conséquences économiques et sociales de ce changement et présentez vos conclusions aux décideurs.
  • Vous mettez en place un dispositif de veille juridique et fiscale pour un service ou un cabinet : vous identifiez les sources nationales, européennes et internationales fiables, puis vous diffusez aux équipes les évolutions qui les concernent.
  • Une nouvelle mesure fiscale est publiée en cours d'exercice et touche un client du secteur industriel : vous en repérez les effets sur ses pratiques et alertez les interlocuteurs concernés avec des préconisations.
BC07

Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

  • —Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
  • —Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers afin d

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un chef d'entreprise envisage une acquisition ou une opération de croissance à l'international : vous analysez sa situation financière, estimez l'incidence fiscale de l'opération et proposez une stratégie visant à limiter les coûts fiscaux.
  • Un projet national ou transfrontalier nécessite de sécuriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales avant son lancement : vous cartographiez les risques, vérifiez la conformité du montage et protégez les intérêts du contribuable.
  • Un projet de loi de finances modifie un régime dont dépend l'un de vos clients : vous évaluez les évolutions possibles, anticipez leur mise en œuvre et proposez les adaptations nécessaires.
BC08

Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

  • —Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
  • —Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
  • —Conseiller les entreprises et les particuliers dans la con

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • À la clôture des comptes, vous devez déterminer le résultat fiscal d'une entreprise à partir de son résultat comptable : vous identifiez les retraitements extra-comptables à opérer et justifiez chacun d'eux.
  • Un client particulier ou une entreprise vous demande de calculer l'impôt dû sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ou la TVA avant une échéance déclarative : vous réalisez les calculs et expliquez les résultats obtenus.
  • Une entreprise reçoit une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal : vous analysez les griefs de l'administration, préparez la réponse et conseillez le dirigeant sur la suite à donner, y compris contentieuse.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38197 · Échéance :

Conseil de nos experts

Dans le cadre de la VAE pour le Master en Droit fiscal, une compétence clé à mettre en avant est la "Validation et reconnaissance d'expertise". Cette compétence est essentielle, car elle reflète votre capacité à analyser et à justifier vos expériences professionnelles en lien avec les exigences académiques du diplôme. Il est crucial de bien articuler comment vos réalisations concrètes dans le domaine fiscal correspondent à cette compétence.

Un piège fréquent pour les candidats à ce diplôme est de sous-estimer l'importance de la spécificité des expériences. Les jurys recherchent des exemples précis et concrets qui illustrent votre savoir-faire et vos connaissances en droit fiscal. Évitez les généralités ; présentez des cas pratiques où vous avez appliqué vos compétences en matière de réglementation fiscale, de conseil ou de contentieux fiscal.

Ce que cette VAE vous apporte

Validation et reconnaissance d'expertise

Officialise vos compétences fiscales acquises, ouvrant les portes à des postes de responsabilité et une meilleure rémunération dans le domaine du droit et de la fiscalité.

Accélérer l'évolution professionnelle

Permet d'atteindre rapidement des postes de cadre ou d'expert fiscal, en valorisant votre expérience pratique sans reprendre un cursus académique long et coûteux.

Accès aux métiers réglementés

Essentiel pour certaines professions (avocat fiscaliste, expert-comptable), offrant les prérequis légaux pour exercer ou évoluer.

Développer son réseau professionnel

Appartenez à une communauté de professionnels reconnus, favorisant les opportunités d'affaires, de partenariats et le partage d'expertise.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit fiscal (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Pouvez-vous nous présenter un dossier au cours duquel vous avez dû articuler droit fiscal national et règles européennes ou internationales, et expliquer la solution que vous avez retenue ?

    Compétence visée : BC05 — Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

  2. 02

    Comment avez-vous exploité une décision de jurisprudence pour appuyer un conseil, et comment en avez-vous mesuré la portée dans votre situation ?

    Compétence visée : BC05 — Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

  3. 03

    Comment organisez-vous votre veille juridique et fiscale, et pouvez-vous citer un cas où elle a modifié votre manière de conseiller ou de travailler ?

    Compétence visée : BC06 — Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises

  4. 04

    Décrivez une situation où vous avez estimé l'incidence fiscale d'une opération envisagée et recommandé une stratégie pour réduire les coûts fiscaux. Quels éléments avez-vous pris en compte ?

    Compétence visée : BC07 — Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

  5. 05

    Comment avez-vous anticipé une évolution de la législation fiscale pour un client ou votre employeur, et quelles adaptations en ont découlé ?

    Compétence visée : BC07 — Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

  6. 06

    Expliquez comment vous passez du résultat comptable au résultat fiscal sur un exemple précis que vous avez traité.

    Compétence visée : BC08 — Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

  7. 07

    Racontez un contrôle fiscal ou un contentieux dans lequel vous avez assisté un contribuable : quelles ont été vos actions, vos arguments et l'issue de la procédure ?

    Compétence visée : BC08 — Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

  • Appuyez chaque conseil décrit dans votre Livret 2 sur les textes et la jurisprudence précis que vous avez mobilisés, en distinguant les niveaux national, européen et international.
  • Joignez ou décrivez des exemples de documents d'aide à la décision que vous avez rédigés, en précisant leur destinataire et l'usage qui en a été fait.
BC06

Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises

  • Précisez vos sources de veille et la manière dont vous en tirez des conséquences concrètes pour les entreprises, au-delà d'une simple liste de références.
  • Montrez que vous savez analyser les effets politiques, économiques et sociaux d'un système fiscal, et pas seulement ses aspects techniques.
BC07

Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

  • Détaillez votre démarche d'analyse financière avant toute recommandation d'optimisation, en expliquant comment vous veillez à protéger les intérêts du contribuable.
  • Illustrez votre capacité d'anticipation par un exemple concret de réforme ou d'évolution législative que vous avez intégré à une stratégie fiscale.
BC08

Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

  • Soyez en mesure de reconstituer pas à pas vos calculs (résultat fiscal, impôts, TVA) et de justifier les choix de traitement que vous avez faits.
  • Décrivez précisément votre rôle dans les procédures de contrôle et de contentieux : étapes suivies, échanges avec l'administration, arguments avancés et résultat obtenu.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)

Experts fiscaux expérimentés

Professionnels ayant plusieurs années d'expérience en conseil fiscal, gestion de patrimoines ou litiges fiscaux en entreprise ou cabinet.

Comptables et financiers à potentiel

Cadres des services financiers, comptables, ou auditeurs désireux de se spécialiser en fiscalité et d'accéder à des postes de direction.

Juristes souhaitant se spécialiser

Avocats, juristes d'entreprise, ou notaires cherchant une expertise reconnue en droit fiscal pour élargir leur champ d'action.

Consultants en gestion de patrimoine

Professionnels du conseil en investissement ou patrimoine qui veulent approfondir leurs connaissances fiscales pour conseiller au mieux leurs clients.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit fiscal (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste fiscaliste
  • —Consultant en fiscalité
  • —Responsable fiscalité d'entreprise
  • —Avocat spécialisé en droit fiscal
  • —Chargé d'études fiscales
  • —Directeur fiscal
  • —Contrôleur fiscal

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en Droit
  • —Doctorat en Droit fiscal
  • —Doctorat en Droit des affaires
  • —Doctorat en Droit public
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit fiscal (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit fiscal (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 19/11/2026

Master Droit fiscal, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Droit fiscalRNCP38197Niveau 7 (Bac+5)Juriste fiscaliste, Consultant en fiscalité, Responsable fiscalité d'entreprise
Master Droit international et droit européenRNCP36113Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé

Le Master Droit fiscal convient si votre expérience porte sur le conseil fiscal, le calcul des impôts et l'accompagnement des contribuables face à l'administration. Le Master Droit international et droit européen s'adresse plutôt à un parcours centré sur les questions juridiques internationales et européennes, tandis que le Master Droit de la santé correspond à une pratique dans le secteur de la santé et de sa conformité. Choisissez le diplôme dont les activités décrites reflètent le mieux votre quotidien professionnel.

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