VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38167

Valorisez votre expérience professionnelle en droit européen avec la VAE Master. Reconnaissez officiellement vos compétences acquises sur le terrain : législation UE, contentieux communautaire,…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit européen (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38167
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit européen (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38167. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
10
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit européen (fiche nationale)

10 blocs composent le référentiel RNCP38167. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Réaliser une veille juridique dans un environnement européen

  • —Identifier les différentes sources d’information européennes afin de réaliser une veille juridique complète
  • —Suivre le fonctionnement et l’activité des institutions européennes pour en maitriser les enjeux
  • —Utiliser de manière appropriée le vocabulair

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une direction juridique vous demande de suivre l'évolution d'un règlement européen en cours d'adoption : vous recensez les sources pertinentes (textes, travaux des institutions, jurisprudence), organisez votre suivi et restituez à l'équipe les points qui touchent son activité.
  • Un dossier concerne plusieurs États membres dont les traditions juridiques diffèrent : vous comparez les approches nationales, repérez les écarts qui pèsent sur la situation et en tenez compte dans la note de veille que vous remettez à votre responsable.
  • Une règle nationale semble entrer en tension avec une norme européenne récemment publiée : vous articulez les deux ordres juridiques, vous précisez la norme qui prévaut et vous expliquez cette articulation à un interlocuteur non juriste, en employant le vocabulaire technique des institutions européennes.
BC06

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit européen ou en lien avec le droit européen

  • —Analyser les enjeux juridiques européens d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • —Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une entreprise vous soumet une situation concrète d'activité transfrontalière dont elle ignore le cadre juridique : vous qualifiez juridiquement les faits, déterminez le droit applicable et formalisez votre analyse dans une note argumentée.
  • Un client est engagé dans un litige où le droit européen est invoqué : vous étudiez la jurisprudence européenne pertinente, mesurez sa portée dans le contexte et construisez l'argumentation à défendre.
  • Une collectivité ou un service public prépare une réglementation nationale qui doit respecter le droit européen : vous participez à sa rédaction, vérifiez sa conformité et produisez un document d'aide à la décision pour les élus ou les responsables.
BC07

Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • —Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • —Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • —Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • —Identifier et respecter l’environnem

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Votre entité lance un nouveau projet ou une nouvelle stratégie commerciale : vous identifiez les risques juridiques liés à l'environnement européen, proposez des stratégies de protection de ses intérêts et en discutez avec la direction.
  • Un projet juridique mobilise plusieurs services internes et des conseils externes : vous cernez le rôle de chacun, coordonnez le travail en équipe et veillez au respect du cadre juridique applicable à l'entité.
  • Votre organisation a besoin de mieux prévenir ses risques juridiques : vous repérez les outils de prévention et de gestion adaptés, les mettez en place et rendez compte de leur suivi dans le cadre du pilotage de l'entité.
BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision

  • —Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • —Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un dirigeant hésite entre plusieurs montages pour développer l'activité de son entité sur le marché européen : vous analysez ses objectifs, ses besoins et ses contraintes, puis présentez les options juridiques envisageables.
  • Avant une décision importante, votre direction vous demande un éclairage juridique : vous exposez les opportunités et les risques de chaque option sous forme de bilan coût/avantage, afin qu'elle puisse trancher en connaissance de cause.
  • Le contexte réglementaire de votre entité évolue et remet en cause une orientation déjà retenue : vous réexaminez l'environnement de l'entité, ajustez vos recommandations et présentez clairement la nouvelle option que vous préconisez.
BC09

Négocier et rédiger des actes juridiques en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • —- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité -…

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Votre entité doit conclure un contrat avec un partenaire situé dans un autre État membre : vous identifiez le régime juridique applicable à l'acte, repérez les points de convergence et de divergence entre les parties et rédigez le projet de contrat.
  • Une négociation s'annonce tendue avec une contrepartie européenne : vous définissez une stratégie pour défendre les intérêts de l'entité, préparez vos arguments et menez les échanges jusqu'à un accord.
  • Un acte juridique doit être rédigé à la suite d'un accord obtenu en négociation : vous traduisez les engagements des parties dans un texte précis, conforme au droit applicable, et le faites valider par votre hiérarchie.
BC10

Gérer un contentieux en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • —Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
  • —Respecter les délais et procédures
  • —Identifier l

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un différend éclate avec un partenaire commercial européen : vous comparez les modes de règlement possibles (transaction, médiation, arbitrage, juridictions) et recommandez le forum le plus adapté à la situation de l'entité.
  • Vous préparez une action contentieuse avec des délais de procédure serrés : vous identifiez les points litigieux, évaluez les risques, collectez les éléments de preuve et élaborez la stratégie de défense.
  • Une affaire arrive devant une instance compétente : vous rédigez les mémoires, préparez la plaidoirie et défendez la position de votre client ou de votre entité à l'audience.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38167 · Échéance :

Conseil de nos experts

L'une des compétences clés du référentiel officiel du Master en Droit européen est la maîtrise du contentieux européen. Cela implique non seulement une connaissance approfondie des règlements et directives de l'Union européenne, mais aussi une capacité d'analyse et de résolution de problèmes juridiques complexes. Les candidats doivent démontrer leur aptitude à naviguer dans les systèmes juridiques européens et à appliquer les principes du droit européen à des situations concrètes.

Un piège fréquent pour les candidats à ce diplôme est de sous-estimer l'importance des aspects pratiques de la maîtrise du contentieux européen. Beaucoup se concentrent sur la théorie sans lier leurs expériences professionnelles à des cas pratiques. Il est essentiel de prouver comment vos expériences réelles et vos compétences se traduisent dans des contextes juridiques européens spécifiques, car le jury cherche des éléments tangibles qui illustrent votre expertise.

Ce que cette VAE vous apporte

Reconnaissance Expertise Juridique Européenne

Validez vos compétences approfondies en droit européen, essentielles pour une carrière spécialisée et reconnue dans ce domaine. Accédez à des postes à responsabilités et consolidez votre crédibilité professionnelle.

Accélérer Carrière Institutions Européennes

Ouvrez les portes des institutions européennes ou des organisations internationales. Ce Master valide votre aptitude à évoluer dans un environnement juridique complexe et multiculturel avec une légitimité accrue.

Maîtrise Contentieux Européen

Affirmez votre capacité à gérer des litiges complexes et à conseiller sur l'application du droit européen. Développez votre expertise pour des rôles de consultant, d'avocat ou de juriste d'entreprise spécialisé.

Évolution Pratiques Internationales

Prouvez votre expertise en droit international et européen pour progresser dans des cabinets d'affaires, des grandes entreprises ou des ONG. Ce diplôme facilite les passerelles vers des rôles stratégiques et internationaux.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit européen (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Présentez une veille juridique que vous avez menée : quelles sources européennes avez-vous retenues, et comment avez-vous articulé les normes européennes et nationales dans vos conclusions ?

    Compétence visée : BC05 — Réaliser une veille juridique dans un environnement européen

  2. 02

    Décrivez un dossier où vous avez dû qualifier juridiquement une situation et déterminer le droit européen applicable. Quelle méthode avez-vous suivie et quelle jurisprudence avez-vous mobilisée ?

    Compétence visée : BC06 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit européen ou en lien avec le droit européen

  3. 03

    Donnez un exemple où vous avez protégé les intérêts juridiques de votre entité face à un risque identifié. Quels outils de prévention avez-vous mis en œuvre et avec quels services avez-vous travaillé ?

    Compétence visée : BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  4. 04

    Racontez une situation où vous avez aidé un décideur à choisir entre plusieurs options juridiques. Comment avez-vous présenté les risques et les opportunités de chacune ?

    Compétence visée : BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision

  5. 05

    Expliquez comment vous avez préparé et conduit une négociation. Quelle stratégie aviez-vous définie et comment avez-vous rédigé l'acte qui en est résulté ?

    Compétence visée : BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  6. 06

    Dans un litige que vous avez géré, comment avez-vous choisi le mode de règlement ou la juridiction, et comment avez-vous construit votre stratégie et vos preuves ?

    Compétence visée : BC10 — Gérer un contentieux en utilisant les dispositions et outils du droit européen

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Réaliser une veille juridique dans un environnement européen

  • Montrez que votre veille ne se limite pas à une liste de textes : précisez vos sources, votre méthode de suivi et l'usage concret que votre entité ou votre client en a fait.
  • Appuyez-vous sur un exemple précis d'articulation entre norme européenne et norme nationale, avec les références exactes des textes que vous avez mobilisés.
BC06

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit européen ou en lien avec le droit européen

  • Distinguez dans vos exemples la qualification juridique des faits, la détermination du droit applicable et vos recommandations, afin que votre raisonnement apparaisse clairement.
  • Citez les décisions de jurisprudence européenne que vous avez réellement utilisées et expliquez ce qu'elles ont changé dans votre analyse ou votre conseil.
BC07

Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • Précisez votre rôle personnel dans les projets menés en équipe, en distinguant ce que vous avez proposé, décidé et mis en œuvre.
  • Reliez chaque risque juridique que vous évoquez à l'outil de prévention ou de gestion que vous avez utilisé, et au service concerné au sein de l'entité.
BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision

  • Détaillez la manière dont vous avez tenu compte des objectifs et contraintes de l'entité avant de formuler vos options, plutôt que de présenter un avis juridique général.
  • Montrez comment vous avez rendu vos recommandations utilisables par un décideur : options comparées, risques et avantages mis en regard, choix final éclairé.
BC09

Négocier et rédiger des actes juridiques en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • Décrivez votre part exacte dans la négociation et dans la rédaction de l'acte, en précisant les intérêts de l'entité que vous défendiez et les points de désaccord à résoudre.
  • Justifiez le régime juridique de l'acte rédigé et les choix de clauses effectués, en lien avec la stratégie de négociation retenue.
BC10

Gérer un contentieux en utilisant les dispositions et outils du droit européen

  • Expliquez les raisons du choix du forum ou du mode de règlement, en précisant les risques évalués et les délais de procédure que vous deviez respecter.
  • Précisez les actes que vous avez réalisés vous-même (collecte des preuves, rédaction de mémoires, plaidoirie) et ceux qui ont été confiés à d'autres intervenants.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Juristes Expérimentés

Pour les juristes, avocats, ou conseillers juridiques ayant déjà une pratique significative en droit européen et souhaitant valider leurs acquis pour évoluer.

Professionnels Institutions Européennes

Fonctionnaires, assistants parlementaires, ou experts travaillant pour des institutions, agences ou représentations européennes sans le diplôme correspondant.

Consultants Droit International

Consultants ou experts intervenant sur des problématiques transfrontalières, droits de l'homme, ou droit des affaires européens, visant la reconnaissance formelle de leur expertise.

Cadres Public/Privé International

Dirigeants ou managers dans des entreprises multinationales, administrations publiques, ou ONG nécessitant une connaissance approfondie du cadre juridique européen pour leurs opérations.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit européen (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste européen
  • —Juriste en droit de la concurrence
  • —Responsable juridique
  • —Consultant en affaires européennes
  • —Chargé de mission en affaires réglementaires
  • —Juriste spécialisé en protection des données
  • —Directeur juridique

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en droit
  • —Doctorat en droit européen
  • —Doctorat en droit international
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

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Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

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Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit européen (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit européen (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 19/11/2026

Master Droit européen, Master Droit de la santé ou Master Droit de l'entreprise : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Droit européenRNCP38167Niveau 7 (Bac+5)Juriste européen, Juriste en droit de la concurrence, Responsable juridique
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé
Master Droit de l'entrepriseRNCP38162Niveau 7 (Bac+5)Juriste d'entreprise, Responsable juridique, Juriste en droit des affaires

Le Master Droit européen convient si vous voulez exercer votre expertise juridique dans un cadre européen : veille, conseil, négociation et contentieux. Le Master Droit de l'entreprise s'adresse plutôt à celles et ceux dont l'activité porte sur le droit des affaires et la fonction de juriste d'entreprise. Le Master Droit de la santé est adapté si votre expérience se situe dans le secteur de la santé et de la conformité des établissements.

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