L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38172. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 10
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
10 blocs composent le référentiel RNCP38172. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
- —Identifier et qualifier les sujets de droit concernés (plateformes, contrôleurs d’accès, intermédiaires techniques, prestataires ou fournisseurs de services numériques, concepteurs de systèmes algorithmiques, utilisateurs, etc.)
- —Identifier et qualifie
Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
- —Connaitre l’environnement institutionnel du numérique : autorités publiques et administratives de régulation (ARCOM, CNIL, ARCEP, Autorité de la concurrence), les organes d’expertise (PeREN, ANSSI), services de l’Etat (Etalab, DINUM), Union…
Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
- —Identifier les problématiques juridiques et techniques des différentes stratégies des organisations afin de protéger ses intérêts (ex : les industries créatives et culturelles)
- —Proposer des stratégies juridiques et techniques pour l’organisation
Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
- —- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins de l’organisation - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options,…
Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
- —- Identifier le régime juridique des différents actes nécessaires à la sécurisation et transparence des activités et services numériques - Identifier les différents écosystèmes et les stratégies de marché - Etre en mesure de définir une stratégie de…
Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
- —Introduire les modes alternatifs de règlement des différends et les accompagner dans le cadre d’une approche par la régulation (ICANN, ARCEP, ARCOM, Autorité de la concurrence, etc.)
- —Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduir
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38172 · Échéance :
Une compétence clé du référentiel officiel de ce diplôme est la "Reconnaissance Expertise Juridique Numérique". Cette compétence est essentielle, car elle permet aux candidats de démontrer leur maîtrise des enjeux juridiques liés aux technologies numériques. Les jurys s'attendent à ce que vous soyez capable de articuler clairement vos expériences en lien avec cette expertise, notamment à travers des cas concrets où vous avez dû naviguer dans des problématiques juridiques spécifiques au numérique.
Le principal piège que rencontrent souvent les candidats pour ce diplôme réside dans la complexité des enjeux juridiques numériques. Beaucoup d'entre eux sous-estiment l'importance de l'argumentation précise et de la contextualisation de leurs expériences. Il est crucial de ne pas se contenter d'une simple énumération de vos expériences, mais d'analyser en profondeur comment celles-ci ont contribué à développer votre expertise en droit du numérique.
Ce que cette VAE vous apporte
Reconnaissance Expertise Juridique Numérique
Officialisez votre maîtrise du droit des nouvelles technologies. Valorisez votre expérience auprès d'employeurs et de clients, ouvrant la voie à des postes à responsabilités et une meilleure rémunération.
Accélérer Carrière Spécialiste Numérique
Transformez votre expérience pratique en diplôme. Accédez plus rapidement aux postes de juriste spécialisé, DPO, consultant en cybersécurité, ou chef de projet RGPD, renforçant votre légitimité.
Développer Réseau Professionnel Juridique
Obtenez un titre universitaire et intégrez un réseau d'experts en droit du numérique. Échangez avec vos pairs, anticipez les évolutions légales et renforcez votre visibilité professionnelle.
Valider Stratégie Conformité Numérique
Prouvez votre capacité à piloter la conformité légale des projets numériques complexes. Confirmez vos compétences en gestion des risques, cybersécurité, données personnelles et propriété intellectuelle.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
Juristes et Avocats
Professionnels du droit avec expérience en nouvelles technologies, RGPD, cybersécurité, propriété intellectuelle numérique, ou contentieux en ligne, souhaitant formaliser leur expertise.
Cadres et Consultants
Managers, DPO, chefs de projet ou consultants ayant géré des problématiques juridiques liées au numérique (données, contrats IT, e-commerce, NTIC) en entreprise ou cabinet.
Profils Techniques évolués
Ingénieurs, développeurs, experts en cybersécurité ayant développé une forte connaissance des enjeux légaux et de conformité liés à leurs activités techniques.
Entrepreneurs et Indépendants
Créateurs d'entreprise ou travailleurs indépendants du secteur numérique ayant acquis une expertise autodidacte en droit numérique et souhaitant la légitimer pour leur développement.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste spécialisé en droit du numérique
- —Responsable de la conformité numérique
- —Consultant en propriété intellectuelle
- —Chargé de protection des données personnelles
- —Juriste en droit des technologies avancées
- —Responsable juridique digital
- —Consultant en cybersécurité et réglementations
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en droit des technologies de l'information
- —Doctorat en droit privé et sciences criminelles
- —Doctorat en droit public
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit du numérique (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 05/10/2026
Diplômes proches du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)
Voir la fiche →Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit international et droit européen (fiche nationale)
Voir la fiche →Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Voir la fiche →Niveau 7 — Master / DE Bac+5
