L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38172. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 10
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
10 blocs composent le référentiel RNCP38172. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
- —Identifier et qualifier les sujets de droit concernés (plateformes, contrôleurs d’accès, intermédiaires techniques, prestataires ou fournisseurs de services numériques, concepteurs de systèmes algorithmiques, utilisateurs, etc.)
- —Identifier et qualifie
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une plateforme de partage de vidéos reçoit des signalements de contenus illicites : vous qualifiez son statut (hébergeur, éditeur ou autre intermédiaire technique), identifiez le régime de responsabilité applicable et rédigez une analyse juridique pour la direction.
- Une jeune entreprise veut déployer un système algorithmique de tri de candidatures : vous qualifiez les données traitées et le système, mobilisez la réglementation européenne ainsi que le droit souple (lignes directrices, normes techniques) et formulez les enjeux éthiques de la relation humain-machine.
- Un client français met en cause un prestataire de services en nuage établi hors de l'Union européenne : vous analysez la dimension transnationale du dossier, appuyez votre raisonnement sur la jurisprudence pertinente et conseillez sur la voie juridictionnelle ou alternative à privilégier.
Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
- —Connaitre l’environnement institutionnel du numérique : autorités publiques et administratives de régulation (ARCOM, CNIL, ARCEP, Autorité de la concurrence), les organes d’expertise (PeREN, ANSSI), services de l’Etat (Etalab, DINUM), Union…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une autorité de régulation publie de nouvelles lignes directrices qui touchent l'activité de votre organisation : vous identifiez l'autorité compétente (CNIL, ARCOM, ARCEP, Autorité de la concurrence), situez son rôle et restituez le contenu aux équipes avec un vocabulaire technique précis.
- Un projet de règlement européen sur les services numériques est en discussion : vous suivez les étapes entre institutions européennes et nationales, en maîtrisez les enjeux et alertez les services concernés.
- Votre organisation envisage de contractualiser avec un acteur structurant du marché (hébergeur, fournisseur d'accès, grande plateforme) : vous situez cet acteur dans l'écosystème numérique et intégrez à votre veille la manière dont d'autres cultures juridiques encadrent son activité.
Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
- —Identifier les problématiques juridiques et techniques des différentes stratégies des organisations afin de protéger ses intérêts (ex : les industries créatives et culturelles)
- —Proposer des stratégies juridiques et techniques pour l’organisation
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un éditeur de contenus culturels constate la circulation en ligne de ses œuvres sans autorisation : vous identifiez les enjeux juridiques et techniques pour l'organisation et proposez une stratégie combinant mesures de protection techniques et démarches juridiques.
- Une faille de sécurité est détectée sur un service en ligne de votre entité : vous travaillez avec la direction des systèmes d'information, le délégué à la protection des données et un prestataire externe, clarifiez les attributions de chacun et mettez en œuvre les outils de prévention et de gestion du risque.
- Vous participez au comité de pilotage d'un projet numérique de votre organisation : vous assurez une veille juridique et technique sectorielle et vous en servez pour défendre les intérêts de l'entité dans les arbitrages.
Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
- —- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins de l’organisation - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options,…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une direction hésite entre développer un outil d'intelligence artificielle en interne, recourir à un fournisseur ou y renoncer : vous présentez chaque option juridique, exposez opportunités et risques et établissez un bilan coût/avantage pour éclairer la décision.
- Une organisation envisage d'utiliser un système algorithmique d'aide à la décision pour traiter des demandes d'usagers : vous évaluez ses effets, présentez les risques juridiques associés et indiquez les options possibles aux décideurs.
Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
- —- Identifier le régime juridique des différents actes nécessaires à la sécurisation et transparence des activités et services numériques - Identifier les différents écosystèmes et les stratégies de marché - Etre en mesure de définir une stratégie de…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une application mobile de mise en relation évolue et ses conditions générales d'utilisation ne reflètent plus le service : vous identifiez le régime applicable aux informations à fournir aux utilisateurs et rédigez de nouvelles CGU claires et sécurisantes.
- Un fournisseur de logiciel en ligne propose un contrat très favorable à ses intérêts : vous analysez l'écosystème et le rapport de force, définissez une stratégie de négociation et rédigez les clauses défendant votre organisation.
- Une marque souhaite lancer une collection de NFT assortie d'un smart contract : vous identifiez le régime juridique de l'opération et rédigez les actes nécessaires pour en sécuriser l'activité.
Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
- —Introduire les modes alternatifs de règlement des différends et les accompagner dans le cadre d’une approche par la régulation (ICANN, ARCEP, ARCOM, Autorité de la concurrence, etc.)
- —Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduir
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un tiers enregistre un nom de domaine reprenant la marque de votre entité : vous identifiez les points litigieux, comparez une procédure alternative de règlement (type ICANN) et une action judiciaire, puis recommandez la voie la plus adaptée.
- Une autorité de régulation ouvre une procédure à l'encontre de votre organisation : vous évaluez les risques, élaborez une stratégie contentieuse et accompagnez l'entité devant l'instance concernée.
- Votre entité doit défendre ses droits à la suite d'une atteinte en ligne : vous identifiez et collectez les éléments de preuve numériques (constats, journaux de connexion, captures datées) afin de soutenir la stratégie contentieuse.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38172 · Échéance :
Une compétence clé du référentiel officiel de ce diplôme est la "Reconnaissance Expertise Juridique Numérique". Cette compétence est essentielle, car elle permet aux candidats de démontrer leur maîtrise des enjeux juridiques liés aux technologies numériques. Les jurys s'attendent à ce que vous soyez capable de articuler clairement vos expériences en lien avec cette expertise, notamment à travers des cas concrets où vous avez dû naviguer dans des problématiques juridiques spécifiques au numérique.
Le principal piège que rencontrent souvent les candidats pour ce diplôme réside dans la complexité des enjeux juridiques numériques. Beaucoup d'entre eux sous-estiment l'importance de l'argumentation précise et de la contextualisation de leurs expériences. Il est crucial de ne pas se contenter d'une simple énumération de vos expériences, mais d'analyser en profondeur comment celles-ci ont contribué à développer votre expertise en droit du numérique.
Ce que cette VAE vous apporte
Reconnaissance Expertise Juridique Numérique
Officialisez votre maîtrise du droit des nouvelles technologies. Valorisez votre expérience auprès d'employeurs et de clients, ouvrant la voie à des postes à responsabilités et une meilleure rémunération.
Accélérer Carrière Spécialiste Numérique
Transformez votre expérience pratique en diplôme. Accédez plus rapidement aux postes de juriste spécialisé, DPO, consultant en cybersécurité, ou chef de projet RGPD, renforçant votre légitimité.
Développer Réseau Professionnel Juridique
Obtenez un titre universitaire et intégrez un réseau d'experts en droit du numérique. Échangez avec vos pairs, anticipez les évolutions légales et renforcez votre visibilité professionnelle.
Valider Stratégie Conformité Numérique
Prouvez votre capacité à piloter la conformité légale des projets numériques complexes. Confirmez vos compétences en gestion des risques, cybersécurité, données personnelles et propriété intellectuelle.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Prenez un dossier dans lequel vous avez dû qualifier un acteur du numérique (plateforme, hébergeur, fournisseur de services) et son activité : quels régimes juridiques avez-vous retenus et pourquoi ?
Compétence visée : BC05 — Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
- 02
Quelle autorité ou institution du numérique avez-vous dû solliciter ou prendre en compte dans votre pratique, et comment cela a-t-il influencé votre travail ?
Compétence visée : BC06 — Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
- 03
Racontez un cas où vous avez contribué à prévenir un risque (faille de sécurité, risque réglementaire, atteinte aux droits fondamentaux) : avec quels services avez-vous collaboré et quel était votre rôle ?
Compétence visée : BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
- 04
Face à un choix stratégique impliquant une technologie (intelligence artificielle, nouveau service en ligne), comment avez-vous mis en balance les options et les risques pour permettre une décision ?
Compétence visée : BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
- 05
Décrivez un contrat, des CGU ou un autre acte numérique que vous avez rédigé ou négocié : quelle stratégie avez-vous suivie et quelle a été votre contribution personnelle ?
Compétence visée : BC09 — Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
- 06
Dans un différend lié au numérique, comment avez-vous choisi entre voie alternative et voie judiciaire, et quelles preuves avez-vous rassemblées ?
Compétence visée : BC10 — Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
- 07
Donnez un exemple de dossier où il a fallu articuler droit dur et droit souple, voire plusieurs ordres juridiques : comment avez-vous construit votre analyse ?
Compétence visée : BC05 — Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
- Appuyez chaque analyse sur un dossier réel en précisant les sujets et objets de droit que vous avez qualifiés, les textes et la jurisprudence mobilisés, plutôt que de présenter une liste de notions du droit du numérique.
- Distinguez dans votre récit les enjeux contentieux, économiques, éthiques et sociétaux que vous avez réellement traités, en indiquant la recommandation à laquelle votre analyse a conduit.
Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
- Illustrez votre connaissance des institutions par des situations où l'une d'elles (CNIL, ARCOM, ARCEP, Autorité de la concurrence, institutions européennes, etc.) a eu une incidence concrète sur votre mission, au lieu d'en dresser une simple liste.
- Décrivez votre méthode de veille : sources suivies, rythme, restitution aux équipes, et la façon dont le vocabulaire technique a servi à communiquer avec les services non juristes.
Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
- Précisez votre périmètre exact dans les projets juridiques et techniques menés en équipe, en distinguant votre action de celle de la direction des systèmes d'information, du délégué à la protection des données ou des prestataires.
- Nommez les outils de prévention et de gestion des risques que vous avez réellement mis en œuvre, et le risque visé (faille de sécurité, risque réglementaire, atteinte aux libertés).
Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
- Montrez la comparaison des options que vous avez conduite : objectifs de l'organisation, risques et opportunités de chaque option, et décision que votre appui a éclairée.
Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
- Joignez ou décrivez précisément les actes rédigés (contrat, CGU, smart contract, NFT) et indiquez votre part dans leur élaboration ainsi que la stratégie de négociation retenue.
- Expliquez le régime juridique de chaque acte et la manière dont il sécurise l'activité numérique concernée, en vous appuyant sur le contexte de marché de votre organisation.
Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
- Précisez votre intervention dans le différend (analyse des points litigieux, stratégie, collecte de preuves, accompagnement devant une instance) sans la confondre avec celle des avocats ou des autres intervenants.
- Justifiez le recours à un mode alternatif de règlement ou à une juridiction par une analyse des risques propre au dossier et décrivez la nature des preuves numériques réunies.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
Juristes et Avocats
Professionnels du droit avec expérience en nouvelles technologies, RGPD, cybersécurité, propriété intellectuelle numérique, ou contentieux en ligne, souhaitant formaliser leur expertise.
Cadres et Consultants
Managers, DPO, chefs de projet ou consultants ayant géré des problématiques juridiques liées au numérique (données, contrats IT, e-commerce, NTIC) en entreprise ou cabinet.
Profils Techniques évolués
Ingénieurs, développeurs, experts en cybersécurité ayant développé une forte connaissance des enjeux légaux et de conformité liés à leurs activités techniques.
Entrepreneurs et Indépendants
Créateurs d'entreprise ou travailleurs indépendants du secteur numérique ayant acquis une expertise autodidacte en droit numérique et souhaitant la légitimer pour leur développement.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste spécialisé en droit du numérique
- —Responsable de la conformité numérique
- —Consultant en propriété intellectuelle
- —Chargé de protection des données personnelles
- —Juriste en droit des technologies avancées
- —Responsable juridique digital
- —Consultant en cybersécurité et réglementations
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en droit des technologies de l'information
- —Doctorat en droit privé et sciences criminelles
- —Doctorat en droit public
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit du numérique (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 19/11/2026
Master Droit du numérique, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit du numériqueRNCP38172 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit du numérique, Responsable de la conformité numérique, Consultant en propriété intellectuelle |
| Master Droit international et droit européenRNCP36113 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales |
| Master Droit de la santéRNCP38194 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé |
Le Master Droit du numérique correspond à une pratique centrée sur la conformité numérique, la protection des données, la propriété intellectuelle et la régulation des technologies. Le Master Droit international et droit européen convient mieux si votre activité porte surtout sur les règles internationales et européennes, tous secteurs confondus. Le Master Droit de la santé s'adresse à un exercice juridique tourné vers les établissements et les acteurs de la santé.
Diplômes proches du MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit international et droit européen (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
