VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP40075

Validez vos compétences en droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace via la VAE. Transformez votre expérience professionnelle en diplôme MASTER reconnu. Optimisez votre…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP40075
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 11 blocs du référentiel RNCP40075. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
11
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

11 blocs composent le référentiel RNCP40075. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre

  • —Analyser les implications juridiques des nouvelles technologies
  • —Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de technologies spécifiques
  • —Rédiger des contrats et des accords liés aux technologies, y compris en matière de propriété intellectuelle
BC06

Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales

  • —Maîtriser les normes et réglementations internationales en matière de technologies
  • —Protéger les droits de propriété intellectuelle dans divers pays
  • —Contribuer à la politique de conformité aux lois et lois et réglementations dans divers pays et juridic
BC07

Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle

  • —Participer à l’élaboration des politiques gouvernementales visant à soutenir et à promouvoir les technologies stratégiques en intégrant les objectifs de développement durable
  • —Accompagner la définition des politiques publiques de protection de la propri
BC08

Gérer les risques technologiques et éthiques

  • —Identifier, évaluer et quantifier les risques juridiques associés à l'adoption et à l'utilisation de technologies spécifiques
  • —Participer au développement des stratégies de gestion des risques pour atténuer les menaces potentielles et maximiser les oppo
BC09

Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  • —Créer et identifier du contenu protégé par le droit d'auteur
  • —Connaître le processus d'enregistrement et de dépôt des droits de propriété intellectuelle (PI)
  • —Développer des outils d’identification sur internet (noms de domaine, référencement)
BC10

Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  • —Identifier les lois et des réglementations régissant les télécommunications applicables aux cas à traiter
  • —Assurer le respect des réglementations relatives aux plateformes en ligne, aux contrôleurs d’accès et aux médias sociaux, y compris la modération
BC11

Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  • —Identifier les réglementations spécifiques à l’espace et à l'industrie spatiale applicables aux cas à traiter
  • —Prendre en compte les politiques et des objectifs nationaux et internationaux en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace dans ses a

Certification officielle

Code RNCP : RNCP40075 · Échéance :

Conseil de nos experts

Une compétence clé du référentiel officiel du diplôme de Master en Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace est l'Expertise Juridique Pointue. Cette compétence est essentielle pour naviguer dans les enjeux complexes liés aux droits d'auteur, aux brevets, et à la protection des données à l'ère numérique. Les candidats doivent démontrer une maîtrise approfondie des concepts juridiques et leur application dans des situations réelles.

Le piège principal que rencontrent souvent les candidats pour ce diplôme est la tendance à sous-estimer l'importance de l’actualisation des connaissances. Le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique évolue rapidement, et les candidats doivent prouver qu'ils sont non seulement au fait des lois en vigueur, mais aussi des tendances émergentes. Ignorer cet aspect peut conduire à une évaluation défavorable par le jury.

Ce que cette VAE vous apporte

Expertise Juridique Pointue

Maîtriser le droit de la PI et du numérique pour sécuriser les activités innovantes, renforcer son employabilité et accéder à des postes stratégiques dans des secteurs en pleine croissance.

Accélérateur de Carrière

Accéder à des fonctions de cadre, de consultant spécialisé ou de juriste d'entreprise. Reconnaissance institutionnelle de vos compétences pour évoluer ou se reconvertir.

Reconnaissance Professionnelle

Valoriser officiellement une expérience significative. Le diplôme atteste d'une expertise reconnue, ouvrant des portes vers de nouvelles opportunités et un réseau professionnel étendu.

Adaptation aux Nouvelles Technologies

Appréhender les défis juridiques liés à l'IA, la blockchain et aux données. Renforcer sa capacité d'analyse et de conseil face aux évolutions technologiques et réglementaires majeures.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

Juristes et Avocats Spécialisés

Professionnels du droit (juristes d'entreprise, avocats, conseil) ayant une expérience en PI, nouvelles technologies, données personnelles souhaitant valider et approfondir leurs acquis.

Cadres du Numérique et de l'Innovation

Managers, chefs de projet, consultants IT et innovation confrontés aux enjeux juridiques liés à la création, la diffusion et la protection des innovations et contenus numériques.

Entrepreneurs et Créateurs

Dirigeants de startups, créateurs de contenus, artistes souhaitant maîtriser le cadre juridique de leurs activités numériques pour mieux protéger et valoriser leurs œuvres et innovations.

Professionnels en Reconversion

Individus ayant plusieurs années d'expérience pertinente dans des domaines connexes (IT, média, affaires) et souhaitant se spécialiser en droit de la PI et du numérique pour une nouvelle carrière.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste en propriété intellectuelle
  • —Consultant en droit du numérique
  • —Juriste en droit des médias
  • —Responsable de la conformité RGPD
  • —Chargé de mission en droit de l'espace
  • —Juriste senior en droit des marques
  • —Directeur juridique spécialisé en droit du numérique

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en Droit
  • —Doctorat en Droit de la propriété intellectuelle
  • —Doctorat en Droit du numérique
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Comparer tous les dispositifs →

Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

Simuler mon financement →

Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 06/10/2026

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