VAE MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

Référentiel du diplôme
MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) en VAE

• RNCP40075BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP40075BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl

• RNCP40075BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et

• RNCP40075BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance

• RNCP40075BC05 - Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre

  - Analyser les implications juridiques des nouvelles technologies- Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de technologies spécifiques- Rédiger des contrats et des accords liés aux technologies, y compris en matière de propriété intellectuelle

• RNCP40075BC06 - Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales

  - Maîtriser les normes et réglementations internationales en matière de technologies- Protéger les droits de propriété intellectuelle dans divers pays- Contribuer à la politique de conformité aux lois et lois et réglementations dans divers pays et juridic

• RNCP40075BC07 - Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle

  - Participer à l’élaboration des politiques gouvernementales visant à soutenir et à promouvoir les technologies stratégiques en intégrant les objectifs de développement durable- Accompagner la définition des politiques publiques de protection de la propri

• RNCP40075BC08 - Gérer les risques technologiques et éthiques

  - Identifier, évaluer et quantifier les risques juridiques associés à l'adoption et à l'utilisation de technologies spécifiques- Participer au développement des stratégies de gestion des risques pour atténuer les menaces potentielles et maximiser les oppo

• RNCP40075BC09 - Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  - Créer et identifier du contenu protégé par le droit d'auteur- Connaître le processus d'enregistrement et de dépôt des droits de propriété intellectuelle (PI)- Développer des outils d’identification sur internet (noms de domaine, référencement)- Effectue

• RNCP40075BC10 - Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  - Identifier les lois et des réglementations régissant les télécommunications applicables aux cas à traiter- Assurer le respect des réglementations relatives aux plateformes en ligne, aux contrôleurs d’accès et aux médias sociaux, y compris la modération

• RNCP40075BC11 - Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

  - Identifier les réglementations spécifiques à l’espace et à l'industrie spatiale applicables aux cas à traiter- Prendre en compte les politiques et des objectifs nationaux et internationaux en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace dans ses a