VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5

VAE MASTER - Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

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Informations sur le diplôme
TypeMaster
Durée estiméeEntrée et sortie permanente
NiveauNiveau 7 — Master / DE Bac+5
Code RNCPRNCP40075
CertificateurMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance2029-08-31
✓ Éligible CPF
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Expertise Juridique Pointue

Maîtriser le droit de la PI et du numérique pour sécuriser les activités innovantes, renforcer son employabilité et accéder à des postes stratégiques dans des secteurs en pleine croissance.

Accélérateur de Carrière

Accéder à des fonctions de cadre, de consultant spécialisé ou de juriste d'entreprise. Reconnaissance institutionnelle de vos compétences pour évoluer ou se reconvertir.

Reconnaissance Professionnelle

Valoriser officiellement une expérience significative. Le diplôme atteste d'une expertise reconnue, ouvrant des portes vers de nouvelles opportunités et un réseau professionnel étendu.

Adaptation aux Nouvelles Technologies

Appréhender les défis juridiques liés à l'IA, la blockchain et aux données. Renforcer sa capacité d'analyse et de conseil face aux évolutions technologiques et réglementaires majeures.

01.RNCP40075BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
02.RNCP40075BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl

03.RNCP40075BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et

04.RNCP40075BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance

05.RNCP40075BC05 - Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre

- Analyser les implications juridiques des nouvelles technologies- Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de technologies spécifiques- Rédiger des contrats et des accords liés aux technologies, y compris en matière de propriété intellectuelle

06.RNCP40075BC06 - Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales

- Maîtriser les normes et réglementations internationales en matière de technologies- Protéger les droits de propriété intellectuelle dans divers pays- Contribuer à la politique de conformité aux lois et lois et réglementations dans divers pays et juridic

07.RNCP40075BC07 - Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle

- Participer à l’élaboration des politiques gouvernementales visant à soutenir et à promouvoir les technologies stratégiques en intégrant les objectifs de développement durable- Accompagner la définition des politiques publiques de protection de la propri

08.RNCP40075BC08 - Gérer les risques technologiques et éthiques

- Identifier, évaluer et quantifier les risques juridiques associés à l'adoption et à l'utilisation de technologies spécifiques- Participer au développement des stratégies de gestion des risques pour atténuer les menaces potentielles et maximiser les oppo

09.RNCP40075BC09 - Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

- Créer et identifier du contenu protégé par le droit d'auteur- Connaître le processus d'enregistrement et de dépôt des droits de propriété intellectuelle (PI)- Développer des outils d’identification sur internet (noms de domaine, référencement)- Effectue

10.RNCP40075BC10 - Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

- Identifier les lois et des réglementations régissant les télécommunications applicables aux cas à traiter- Assurer le respect des réglementations relatives aux plateformes en ligne, aux contrôleurs d’accès et aux médias sociaux, y compris la modération

11.RNCP40075BC11 - Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)

- Identifier les réglementations spécifiques à l’espace et à l'industrie spatiale applicables aux cas à traiter- Prendre en compte les politiques et des objectifs nationaux et internationaux en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace dans ses a

Certification officielle

Code RNCP : RNCP40075· MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Témoignages

Ce que disent nos candidats VAE

4.7/5· 3 avis vérifiés

Après 15 ans de carrière, la VAE m'a permis de formaliser mes compétences. L'équipe de VAE by imi était disponible, bienveillante et très professionnelle. Diplôme obtenu à 100 %.

CV

Céline V.

J'hésitais depuis longtemps. Le premier rendez-vous gratuit m'a convaincu que c'était fait pour moi. Tout le processus a été fluide et bien encadré. Résultat positif au jury !

HO

Hassan O.

La qualité des retours sur mon dossier m'a vraiment surprise. Les conseillers connaissent leur sujet. Je recommande à tous ceux qui ont de l'expérience mais pas le papier.

LP

Laure P.

Équipe VAE by imi

VAE by imi en chiffres

Satisfaction candidats96%
Taux de validation91%
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Notre mission

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FAQ

Questions fréquentes

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Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’une expérience significative en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Plus précisément, et quel(s) que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification, pour demander la validation des acquis de son expérience il faut :

 👩🏼‍💻 Avoir des compétences en bureautique et être équipé pour suivre un parcours à distance (Ordinateur, Connexion internet)

📎 Avoir exercé des activités professionnelles salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles ou de volontariat, ou inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport. 

 🗄️ Ou avoir exercé des activités dans le cadre de responsabilités syndicales (par exemple, les délégués syndicaux), d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

 📝 Dossier de recevabilité : Préparation et soumission d'un dossier décrivant les expériences professionnelles et les compétences acquises.

 Validation du certificateur : La recevabilité du dossier est soumise à l'approbation du certificateur.

Validation partielle possible : Le jury peut valider partiellement les compétences, obligeant à suivre des formations complémentaires pour compléter la certification.

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Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l'Université de Technologie de Compiègne, spécialité Mécanique
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