VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit des libertés (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38205

Validez vos compétences approfondies en Droit des Libertés. Démontrez votre expertise en droit constitutionnel, droits fondamentaux, libertés publiques, droit international des droits de l'homme,…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit des libertés (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38205
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit des libertés (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38205. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
10
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit des libertés (fiche nationale)

10 blocs composent le référentiel RNCP38205. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés

  • —Analyser les enjeux d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • —Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en ana

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une association vous sollicite après le placement en rétention d'une personne dont la situation soulève une atteinte possible à une liberté fondamentale : vous analysez les faits, qualifiez juridiquement la situation, déterminez le droit applicable et présentez vos conclusions à la structure.
  • À l'approche d'une audience, un litige oppose un particulier à une administration sur une restriction de liberté : vous identifiez les questions juridiques, analysez la jurisprudence nationale et européenne pertinente et construisez l'argumentation à soutenir.
  • Une collectivité ou un service de l'État souhaite adapter un règlement intérieur ou un texte afin de le rendre conforme au droit des libertés : vous rédigez une note d'aide à la décision expliquant les enjeux et formulez des recommandations de mise en conformité.
BC06

Réaliser une veille juridique en droit des libertés

  • —Identifier les différentes sources d’information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète
  • —Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeu

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une décision récente d'une juridiction européenne ou internationale est susceptible de modifier la pratique de votre structure : vous repérez cette décision, en analysez la portée et la diffusez sous forme de synthèse à vos collègues.
  • Vous mettez en place un dispositif de veille pour une organisation, en sélectionnant les sources nationales, européennes et internationales à suivre et en organisant la restitution régulière des informations utiles.
  • Un texte national semble entrer en tension avec une norme européenne ou internationale : vous confrontez les normes des différents ordres juridiques, déterminez leur articulation et rédigez une analyse en employant le vocabulaire technique adapté.
BC07

Vérifier le respect du droit des libertés dans le fonctionnement d’une entité

  • —Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • —Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • —Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • —Maîtriser l’environnement juridique

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Au sein d'une entité (entreprise, association, collectivité), un nouveau projet (surveillance, collecte de données, règlement interne) risque de porter atteinte à des libertés : vous identifiez les risques juridiques et proposez des ajustements avant son lancement.
  • Vous participez à une équipe projet chargée de mettre en place des procédures de prévention des violations des libertés : vous repérez les services internes et externes concernés, répartissez les rôles et mettez en œuvre les outils de suivi.
  • Lors d'un comité de direction, vous êtes sollicité sur l'évolution de la réglementation d'un secteur d'activité : vous présentez les effets de cette évolution pour l'entité et proposez une stratégie juridique protégeant les libertés.
BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des libertés

  • —- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et…

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une direction hésite entre plusieurs réponses face à une demande sensible touchant à une liberté (accès à des données, expression, réunion) : vous analysez ses objectifs et contraintes, puis présentez les options juridiques envisageables.
  • Avant une décision engageante pour une entité, vous réalisez une note comparant les opportunités et les risques de chaque option, avec un bilan coût/avantage, afin que le décideur puisse trancher en connaissance de cause.
  • Un responsable vous demande un avis rapide sur une situation à enjeux pour l'image et la responsabilité de son organisation : vous étudiez son environnement, formulez une recommandation argumentée et l'exposez oralement.
BC09

Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des libertés

  • —- Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Participer à la définition d’une stratégie de négociation…

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une organisation doit conclure une convention ou un accord touchant à des libertés (partenariat, charte, protocole) : vous identifiez le régime juridique applicable en droit interne, européen et international avant de rédiger l'acte.
  • Deux parties s'opposent sur les termes d'un accord : vous repérez leurs points de convergence et de divergence, participez à la définition de la stratégie de négociation puis conduisez les échanges pour défendre les intérêts de votre entité.
  • À l'issue d'une négociation, vous rédigez l'acte juridique final (accord, protocole, clause) en veillant à la protection des libertés concernées et le soumettez à la validation de votre hiérarchie.
BC10

Gérer un contentieux en appliquant le droit des libertés

  • —Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) en vue de la résolution du litige
  • —Identifier les points litigieux en év

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Un différend survient entre votre entité et un tiers au sujet d'une atteinte alléguée à une liberté : vous comparez transaction, médiation, conciliation et recours juridictionnel, puis proposez la voie la plus adaptée.
  • Dans la préparation d'un recours, vous identifiez les points litigieux, évaluez les risques et collectez les pièces et éléments de preuve nécessaires pour soutenir la stratégie contentieuse.
  • Vous rédigez un mémoire à l'appui d'un recours devant une juridiction nationale, européenne ou internationale en structurant les moyens de droit et en lien avec l'avocat ou le responsable du dossier.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38205 · Échéance :

Conseil de nos experts

Une compétence clé du référentiel officiel du Master en Droit des libertés est la reconnaissance de l'expertise juridique confirmée. Cette compétence est essentielle pour les professionnels souhaitant évoluer dans des carrières telles que juriste, avocat ou conseiller en droits humains. La maîtrise des enjeux juridiques liés aux libertés fondamentales et la capacité à les défendre dans divers contextes sont des éléments primordiaux que le jury évaluera.

Le principal piège que rencontrent souvent les candidats pour ce diplôme est de sous-estimer l'importance de la mise en situation concrète de leurs expériences professionnelles. Il est crucial de bien articuler comment vos expériences passées illustrent votre compréhension et votre application des concepts juridiques relatifs aux libertés. Ne pas le faire peut entraîner une évaluation moins favorable de votre dossier.

Ce que cette VAE vous apporte

Reconnaissance Expertise Juridique Confirmée

Validez officiellement vos compétences en droit des libertés, ouvrant des portes à des postes de responsabilité et une meilleure rémunération dans les domaines juridique et social.

Accélération de Carrière Professionnelle

Transformez votre expérience pratique en diplôme, facilitant l'accès à des postes exigeants une qualification de niveau Master et accélérant votre progression hiérarchique.

Qualifiez-vous pour des carrières diversifiées : avocat, juriste associatif, conseiller en droits humains, fonction publique, ONG, renforçant votre employabilité.

Validation Expérience Internationale

Obtenez une reconnaissance académique de vos pratiques professionnelles et de votre expertise développées à l'échelle nationale ou internationale, facilitant mobilité et passerelles.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit des libertés (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Présentez une situation où vous avez dû qualifier juridiquement des faits touchant à une liberté fondamentale. Comment avez-vous déterminé le droit applicable et quelles sources avez-vous mobilisées ?

    Compétence visée : BC05 — Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés

  2. 02

    Comment avez-vous utilisé la jurisprudence nationale, européenne ou internationale pour construire une argumentation ou un conseil ? Donnez un exemple précis.

    Compétence visée : BC05 — Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés

  3. 03

    Décrivez comment vous organisez votre veille juridique : quelles sources suivez-vous, et comment avez-vous déjà articulé des normes issues d'ordres juridiques différents ?

    Compétence visée : BC06 — Réaliser une veille juridique en droit des libertés

  4. 04

    Donnez un exemple où vous avez repéré un risque d'atteinte aux libertés dans le fonctionnement d'une entité. Quelles mesures de prévention avez-vous proposées ou mises en œuvre ?

    Compétence visée : BC07 — Vérifier le respect du droit des libertés dans le fonctionnement d’une entité

  5. 05

    Racontez une situation où vous avez dû éclairer une décision en présentant plusieurs options juridiques. Comment avez-vous exposé leurs risques et leurs avantages ?

    Compétence visée : BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des libertés

  6. 06

    Décrivez une négociation ou la rédaction d'un acte à laquelle vous avez pris part : quels étaient les points de divergence, quelle a été votre stratégie et quel a été votre rôle ?

    Compétence visée : BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des libertés

  7. 07

    Dans un contentieux que vous avez suivi, comment avez-vous choisi le mode de règlement ou la juridiction, et comment avez-vous constitué les éléments de preuve ?

    Compétence visée : BC10 — Gérer un contentieux en appliquant le droit des libertés

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés

  • Dans votre Livret 2, détaillez votre propre démarche d'analyse (qualification, droit applicable, sources mobilisées) plutôt que de résumer le dossier ou de citer des textes sans les relier à votre raisonnement.
  • Précisez la nature de vos conseils (destinataire, finalité, forme du document produit) et votre part personnelle dans leur élaboration lorsque vous avez travaillé en équipe.
BC06

Réaliser une veille juridique en droit des libertés

  • Décrivez concrètement votre méthode de veille (sources, rythme, restitution) et donnez au moins un exemple où elle a eu un effet sur une décision ou une pratique.
BC07

Vérifier le respect du droit des libertés dans le fonctionnement d’une entité

  • Montrez comment vous avez agi au sein de l'entité (interlocuteurs, services concernés, outils de prévention) et pas seulement identifié des risques en théorie.
  • Précisez votre rôle exact dans le projet juridique collectif afin de distinguer vos actions de celles de l'équipe.
BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des libertés

  • Présentez clairement le contexte de l'entité, les options étudiées et les critères qui ont orienté la décision, en montrant l'équilibre entre risques et opportunités.
BC09

Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des libertés

  • Expliquez le cadre juridique de l'acte (interne, européen, international) et les choix de rédaction que vous avez faits, en indiquant ce que vous avez rédigé vous-même.
  • Décrivez votre place dans la négociation (préparation, conduite, suivi) et les intérêts de l'entité que vous avez défendus, sans vous limiter au résultat obtenu.
BC10

Gérer un contentieux en appliquant le droit des libertés

  • Justifiez le choix du mode de règlement ou de la juridiction et l'évaluation des risques, au lieu de décrire seulement le déroulement de la procédure.
  • Distinguez ce que vous avez rédigé ou collecté (mémoires, preuves) de ce qui relevait d'autres intervenants du dossier, et joignez des exemples de production si cela est possible.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit des libertés (fiche nationale)

Professionnels du Droit

Juristes, assistants juridiques, médiateurs avec expérience significative en droit constitutionnel ou international des droits de l'Homme.

Acteurs Secteur Associatif-ONG

Responsables de projets, chargés de mission, coordinateurs ayant œuvré pour la défense des libertés fondamentales ou des droits humains.

Agents Fonction Publique

Fonctionnaires (territoriaux, d'État) des services juridiques, des préfectures, des ministères traitant de questions de libertés publiques ou de citoyenneté.

Experts Droits Humains

Consultants indépendants, experts auprès d'organisations internationales ou d'institutions nationales œuvrant pour les droits fondamentaux.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit des libertés (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste en droits de l'homme
  • —Juriste spécialisé en libertés publiques
  • —Consultant en droit des libertés
  • —Chargé de mission en organisation non gouvernementale
  • —Responsable juridique
  • —Enseignant-chercheur en droit
  • —Avocat spécialisé en droit des libertés

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en droit des libertés
  • —Doctorat en droit public
  • —Doctorat en droit constitutionnel
  • —Doctorat en droits de l'homme
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

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Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

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Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit des libertés (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit des libertés (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 19/11/2026

Master Droit des libertés, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Droit des libertésRNCP38205Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droits de l'homme, Juriste spécialisé en libertés publiques, Consultant en droit des libertés
Master Droit international et droit européenRNCP36113Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé

Le Master Droit des libertés convient si vous souhaitez conseiller, négocier et plaider sur la protection des droits fondamentaux, notamment comme juriste en droits de l'homme ou en libertés publiques. Le Master Droit international et droit européen s'adresse plutôt à celles et ceux dont l'activité porte sur les normes internationales et européennes en général. Le Master Droit de la santé est plus adapté si votre expérience se situe dans les établissements ou les enjeux de conformité du secteur de la santé.

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