VAE MASTER - Droit des libertés (fiche nationale)

Référentiel du diplôme
MASTER - Droit des libertés (fiche nationale) en VAE

• RNCP38205BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38205BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl

• RNCP38205BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et

• RNCP38205BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance

• RNCP38205BC05 - Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des libertés

  - Analyser les enjeux d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en ana

• RNCP38205BC06 - Réaliser une veille juridique en droit des libertés

  - Identifier les différentes sources d’information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète - Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeu

• RNCP38205BC07 - Vérifier le respect du droit des libertés dans le fonctionnement d’une entité

  - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Maîtriser l’environnement juridique

• RNCP38205BC08 - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit des libertés

  - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

• RNCP38205BC09 - Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des libertés

  - Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Participer à la définition d’une stratégie de négociation per

• RNCP38205BC10 - Gérer un contentieux en appliquant le droit des libertés

  - Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) en vue de la résolution du litige - Identifier les points litigieux en év