L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 7 blocs du référentiel RNCP38163. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 7
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)
7 blocs composent le référentiel RNCP38163. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale
- —Réaliser et partager une veille juridique
- —Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
- —Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou
Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale
- —Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
- —Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
- —Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de
Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale
- —Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
- —Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
- —Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
- —Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38163 · Échéance :
Une des compétences clés du référentiel officiel pour le diplôme de Master en Droit des collectivités territoriales est l'expertise reconnue en droit territorial. Cette compétence est particulièrement essentielle, car elle atteste d'une maîtrise approfondie des normes juridiques applicables aux collectivités territoriales. Les candidats doivent donc démontrer leur capacité à analyser les enjeux juridiques spécifiques à ce domaine, en illustrant leurs connaissances par des exemples concrets tirés de leur expérience professionnelle.
Le principal piège rencontré par les candidats à ce diplôme est souvent la difficulté à articuler leur expérience professionnelle avec la théorie du droit territorial. Beaucoup se concentrent sur des éléments pratiques sans établir le lien nécessaire avec les concepts juridiques. Cela peut entraîner une évaluation insuffisante de leur dossier, car le jury recherche une compréhension approfondie des enjeux juridiques en lien avec leur expérience.
Ce que cette VAE vous apporte
Expertise reconnue en droit territorial
Valider vos compétences pour devenir une référence en droit des collectivités, ouvrant des portes vers des postes à responsabilité et une meilleure rémunération.
Accès aux carrières publiques renforcé
Accélérez votre évolution professionnelle dans la fonction publique territoriale, accédez à des concours de catégorie A et élargissez vos opportunités d'emploi.
Valorisation de l'expérience professionnelle
Transformez vos années d'expérience en un diplôme de M2, reconnaissant officiellement vos acquis et favorisant votre mobilité professionnelle et salariale.
Passerelles vers études supérieures
Obtenez un niveau Bac+5 pour poursuivre en doctorat ou intégrer des formations complémentaires spécialisées en administration, gestion publique ou développement local.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)
Agents fonction publique territoriale
Cadres ou agents publics justifiant d'une expérience significative en collectivités locales, souhaitant légitimer leurs acquis et évoluer hiérarchiquement.
Professionnels du secteur parapublic
Salariés d'organismes ou associations en lien avec les collectivités, désirant officialiser leurs compétences et valider leur expertise du droit local.
Consultants et juristes spécialisés
Consultants ou juristes en cabinet privé, experts en droit public, cherchant une reconnaissance académique pour consolider leur positionnement marché.
Élus locaux, collaborateurs de cabinet
Élus ayant des responsabilités locales, ou leurs collaborateurs, souhaitant structurer et valider leur connaissance du cadre juridique territorial.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en droit public
- —Directeur des services juridiques
- —Responsable des affaires générales
- —Chargé de mission en développement territorial
- —Conseiller juridique spécialisé en droit des collectivités
- —Directeur général des services
- —Responsable de la commande publique
- —Secrétaire général de mairie
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit public
- —Doctorat en droit des collectivités territoriales
- —Doctorat en droit administratif
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 05/10/2026
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