VAE — Niveau 7 — Master / DE Bac+5 · Master

VAE MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)

Éligible CPFMasterRNCP38163

Valorisez votre expertise en droit public local et management territorial. La VAE du Master Droit des Collectivités Territoriales certifie vos compétences acquises sur le terrain : gestion juridique,…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
7 (Bac+5)
Certification
MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP38163
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 7 blocs du référentiel RNCP38163. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+5
Blocs à valider
7
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)

7 blocs composent le référentiel RNCP38163. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  • —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  • —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
BC05

Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale

  • —Réaliser et partager une veille juridique
  • —Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
  • —Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Une loi nouvelle modifie les règles applicables aux compétences ou à la commande publique de votre collectivité : vous repérez le texte, croisez les sources européennes, nationales et locales utiles, puis diffusez aux élus et aux directeurs une note de veille indiquant ce qui change pour les services.
  • Un administré ou un agent conteste une décision individuelle de la collectivité, par exemple un refus d'autorisation : vous analysez le dossier, vérifiez la légalité de l'acte, rédigez la réponse ou le mémoire en défense et suivez la procédure administrative ou contentieuse jusqu'à son issue.
  • Votre collectivité doit lancer un marché public ou une concession : vous choisissez la procédure adaptée, contrôlez la conformité des pièces, proposez des ajustements et rédigez le projet de délibération qui permettra à l'assemblée de décider.
BC06

Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale

  • —Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
  • —Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • —Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Le maire ou le président de l'intercommunalité souhaite engager un projet de revitalisation d'un centre-bourg : vous réalisez le diagnostic du territoire à partir de données juridiques, économiques, démographiques et sociales, puis vous formalisez le projet avec ses critères d'évaluation.
  • Une décision locale sensible, comme l'implantation d'un équipement, suscite des réactions parmi les habitants : vous concevez un dispositif de concertation, mobilisez les parties prenantes et évaluez ce qu'il apporte à la décision.
  • Un projet local suppose l'association des services de l'État, d'une autre collectivité et d'un opérateur privé : vous mobilisez ces partenaires, sécurisez le montage juridique et rédigez la note qui éclaire les élus avant leur arbitrage.
BC07

Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale

  • —Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
  • —Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • —Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
  • —Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2

  • Votre direction générale veut suivre la mise en œuvre d'un plan d'actions pluriannuel : vous retenez les indicateurs pertinents, établissez l'échéancier des étapes et préparez des bilans d'étape pour ajuster la conduite du projet.
  • Avant une séance de l'assemblée délibérante, les élus ont besoin d'une vue claire de l'activité d'un service : vous rassemblez les données, rédigez le rapport de synthèse et le compte rendu qui en font ressortir les points d'attention.
  • Une politique publique locale arrive à mi-parcours : vous combinez des outils de suivi quantitatifs et des retours qualitatifs des usagers ou des partenaires pour en mesurer les effets et proposer des évolutions.

Certification officielle

Code RNCP : RNCP38163 · Échéance :

Conseil de nos experts

Une des compétences clés du référentiel officiel pour le diplôme de Master en Droit des collectivités territoriales est l'expertise reconnue en droit territorial. Cette compétence est particulièrement essentielle, car elle atteste d'une maîtrise approfondie des normes juridiques applicables aux collectivités territoriales. Les candidats doivent donc démontrer leur capacité à analyser les enjeux juridiques spécifiques à ce domaine, en illustrant leurs connaissances par des exemples concrets tirés de leur expérience professionnelle.

Le principal piège rencontré par les candidats à ce diplôme est souvent la difficulté à articuler leur expérience professionnelle avec la théorie du droit territorial. Beaucoup se concentrent sur des éléments pratiques sans établir le lien nécessaire avec les concepts juridiques. Cela peut entraîner une évaluation insuffisante de leur dossier, car le jury recherche une compréhension approfondie des enjeux juridiques en lien avec leur expérience.

Ce que cette VAE vous apporte

Expertise reconnue en droit territorial

Valider vos compétences pour devenir une référence en droit des collectivités, ouvrant des portes vers des postes à responsabilité et une meilleure rémunération.

Accès aux carrières publiques renforcé

Accélérez votre évolution professionnelle dans la fonction publique territoriale, accédez à des concours de catégorie A et élargissez vos opportunités d'emploi.

Valorisation de l'expérience professionnelle

Transformez vos années d'expérience en un diplôme de M2, reconnaissant officiellement vos acquis et favorisant votre mobilité professionnelle et salariale.

Passerelles vers études supérieures

Obtenez un niveau Bac+5 pour poursuivre en doctorat ou intégrer des formations complémentaires spécialisées en administration, gestion publique ou développement local.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

Questions à préparer pour le jury

Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.

  1. 01

    Comment organisez-vous votre veille juridique, quelles sources internationales, européennes, nationales ou locales mobilisez-vous, et pouvez-vous citer un cas où elle a modifié le travail de votre collectivité ?

    Compétence visée : BC05 — Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale

  2. 02

    Présentez un litige ou un recours auquel vous avez été associé : quelle était la décision contestée, quelles étapes de la procédure avez-vous suivies et quel a été votre rôle précis ?

    Compétence visée : BC05 — Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale

  3. 03

    Dans une procédure de passation d'un marché public ou d'une concession, quelles règles avez-vous appliquées, quels actes avez-vous rédigés et comment avez-vous contrôlé la conformité de la procédure ?

    Compétence visée : BC05 — Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale

  4. 04

    Comment avez-vous construit le diagnostic d'un territoire ou d'une situation locale, et quelles données juridiques, économiques, démographiques ou sociales avez-vous utilisées pour fonder un projet ?

    Compétence visée : BC06 — Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale

  5. 05

    Décrivez une démarche de concertation ou de gouvernance locale que vous avez conçue ou animée : quels acteurs avez-vous mobilisés et qu'a-t-elle changé dans la décision finale ?

    Compétence visée : BC06 — Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale

  6. 06

    Quel montage juridique complexe avez-vous contribué à élaborer avec des partenaires publics ou privés, et comment avez-vous éclairé les élus pour qu'ils puissent décider ?

    Compétence visée : BC06 — Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale

  7. 07

    Comment avez-vous rendu compte aux élus ou à la direction générale de l'avancement d'une action locale, et quels indicateurs, échéanciers et bilans d'étape avez-vous mobilisés ?

    Compétence visée : BC07 — Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale

Points de vigilance pour valider chaque bloc

Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.

BC01 à BC04

Blocs transversaux

  • Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
BC05

Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale

  • Distinguez dans votre récit ce que vous avez rédigé vous-même (acte, note, projet de délibération) de ce qui a été produit par les élus, la direction ou les conseils extérieurs, et nommez les textes et les sources que vous avez réellement mobilisés.
  • Pour une procédure administrative, contentieuse ou de commande publique, précisez les étapes que vous avez suivies et la conformité que vous avez contrôlée, plutôt que de décrire la règle de manière générale.
BC06

Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale

  • Montrez comment le diagnostic du territoire a conduit à des choix concrets dans le projet : indiquez le contexte local, les partenaires concernés et la place que vous avez tenue dans la décision.
  • Lorsque vous évoquez un montage juridique ou un dispositif de concertation, détaillez votre apport personnel et la façon dont vous avez évalué le résultat, sans vous limiter au récit du projet collectif.
BC07

Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale

  • Expliquez pourquoi vous avez retenu tels indicateurs ou tels outils de suivi, et ce que les bilans d'étape ou les rapports ont permis d'ajuster dans l'action de la collectivité.

À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)

Agents fonction publique territoriale

Cadres ou agents publics justifiant d'une expérience significative en collectivités locales, souhaitant légitimer leurs acquis et évoluer hiérarchiquement.

Professionnels du secteur parapublic

Salariés d'organismes ou associations en lien avec les collectivités, désirant officialiser leurs compétences et valider leur expertise du droit local.

Consultants et juristes spécialisés

Consultants ou juristes en cabinet privé, experts en droit public, cherchant une reconnaissance académique pour consolider leur positionnement marché.

Élus locaux, collaborateurs de cabinet

Élus ayant des responsabilités locales, ou leurs collaborateurs, souhaitant structurer et valider leur connaissance du cadre juridique territorial.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste en droit public
  • —Directeur des services juridiques
  • —Responsable des affaires générales
  • —Chargé de mission en développement territorial
  • —Conseiller juridique spécialisé en droit des collectivités
  • —Directeur général des services
  • —Responsable de la commande publique
  • —Secrétaire général de mairie

Poursuite de parcours

  • —Doctorat en droit public
  • —Doctorat en droit des collectivités territoriales
  • —Doctorat en droit administratif
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Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

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Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit des collectivités territoriales (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 20/11/2026

Master Droit des collectivités territoriales, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?

DiplômeNiveauDébouchés
Master Droit des collectivités territorialesRNCP38163Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit public, Directeur des services juridiques, Responsable des affaires générales
Master Droit international et droit européenRNCP36113Niveau 7 (Bac+5)Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales
Master Droit de la santéRNCP38194Niveau 7 (Bac+5)Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé

Le Master Droit des collectivités territoriales correspond à une expérience de juriste ou de cadre au sein d'une collectivité, où vous sécurisez les actes, conduisez des projets locaux et pilotez l'action publique. Le Master Droit international et droit européen convient mieux si votre pratique porte sur les normes internationales ou européennes et le conseil réglementaire. Le Master Droit de la santé est plus adapté si votre expérience s'exerce dans les établissements et les activités de santé.

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