L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit civil (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38157. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 10
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit civil (fiche nationale)
10 blocs composent le référentiel RNCP38157. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil
- —Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable (national, européen et international)
- —Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un client vous expose un différend avec un ancien partenaire contractuel, sans avoir conservé de pièces claires : vous démêlez les faits, retenez la qualification juridique pertinente, déterminez le droit applicable, y compris lorsqu'un élément d'extranéité apparaît, puis présentez votre analyse.
- Dans un dossier de responsabilité civile, la partie adverse s'appuie sur une décision récente dont la portée est discutée : vous analysez la jurisprudence nationale ou européenne en cause et construisez l'argumentation qui répond à ses prétentions.
- Un responsable ou un client doit décider de la suite à donner à un litige familial ou patrimonial : vous rédigez une note d'aide à la décision qui pose les questions juridiques, expose la situation et formule votre conseil.
Réaliser une veille juridique dans le domaine du droit civil
- —Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
- —Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux normes en matière de contrats, de personnes, de
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une évolution de la jurisprudence ou de la réglementation touche les contrats que traite votre service : vous identifiez les sources nationales, européennes ou internationales utiles, vous en extrayez l'essentiel et vous le diffusez à vos collègues ou à vos clients.
- Un dossier fait intervenir des règles issues de plusieurs ordres juridiques sur une question de famille ou de personnes : vous articulez ces normes, tenez compte des différences de cultures juridiques et présentez une synthèse rigoureuse dans le vocabulaire technique adapté.
- Vous mettez en place une veille régulière sur la responsabilité civile pour votre structure : vous sélectionnez les sources, organisez le suivi des nouveautés et signalez celles qui modifient la pratique.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une personne
- —Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies d’une personne afin de protéger ses intérêts
- —Proposer des stratégies juridiques
- —Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- —Comprendre l’environnement juridique dans leque
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une personne prépare une opération importante, par exemple une transmission de patrimoine ou un projet familial : vous repérez les risques juridiques de sa démarche, tenez compte de son environnement et proposez une stratégie qui protège ses intérêts.
- Au sein d'une équipe juridique, vous participez à un projet complexe avec un échéancier serré : vous répartissez les tâches avec vos collègues, partagez vos analyses et veillez à la cohérence du dossier.
- Un client s'expose de façon répétée à des litiges de même nature : vous identifiez les outils de prévention, comme des clauses adaptées ou des procédures internes, et vous les lui recommandez pour limiter ses risques.
Fournir un appui juridique en droit civil à la prise de décision
- —- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un individu afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un dirigeant ou un particulier hésite entre plusieurs voies pour sortir d'une situation juridique délicate : vous analysez ses objectifs, ses besoins et ses contraintes, puis vous lui présentez les options envisageables.
- Un décideur vous demande de trancher entre une transaction et une action en justice : vous comparez les opportunités et les risques de chaque option dans une note qui met en balance coûts et avantages.
- Un client doit arbitrer dans un contexte personnel sensible, par exemple une succession ou une séparation : vous tenez compte de son environnement, clarifiez les conséquences de chaque choix et lui permettez de décider en connaissance de cause.
Négocier et rédiger des actes juridiques en droit civil
- —- Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes et contrats aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Deux parties s'opposent sur les termes d'un contrat en cours d'élaboration : vous identifiez leurs points de convergence et de divergence, définissez votre stratégie de négociation et menez les échanges pour défendre les intérêts de votre client.
- Un client vous confie la rédaction d'un acte comportant un élément international ou européen : vous identifiez le régime juridique applicable, puis vous rédigez l'acte en sécurisant les clauses sensibles.
- Une négociation s'enlise à la veille d'une échéance : vous reprenez les enjeux de chaque partie, proposez un compromis acceptable pour votre client et formalisez l'accord par écrit.
Gérer un contentieux en droit civil
- —Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
- —Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un litige naît d'un impayé ou d'une inexécution contractuelle : vous évaluez les risques, comparez la transaction, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le recours au juge, puis vous recommandez le mode de règlement le plus adapté.
- Vous préparez un dossier en vue d'une audience : vous collectez et ordonnez les preuves, élaborez la stratégie contentieuse, rédigez les mémoires et plaidez devant la juridiction.
- Face à une partie adverse qui conteste vos pièces, vous identifiez les points litigieux, réorganisez votre dossier de preuves et ajustez votre stratégie pour défendre les intérêts de votre client.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38157 · Échéance :
L'un des axes majeurs du référentiel officiel pour le diplôme de Master en Droit civil est l'acquisition de l'expertise juridique reconnue. Cette compétence est essentielle non seulement pour valider vos acquis, mais également pour démontrer votre capacité à appliquer des principes juridiques complexes dans des contextes variés. En tant que candidat, vous devez être capable de relier vos expériences professionnelles à cette expertise pour convaincre le jury de la pertinence de votre parcours.
Un des pièges principaux que rencontrent les candidats à ce diplôme est la tendance à sous-estimer l'importance de la mise en situation concrète. Beaucoup de postulants se concentrent sur des théories ou des connaissances académiques sans illustrer comment leurs expériences réelles répondent aux exigences du diplôme. Il est crucial de présenter des exemples précis de votre parcours juridique qui montrent votre maîtrise des enjeux du droit civil.
Ce que cette VAE vous apporte
Validation Expérience Droit Civil
Officialisez vos compétences juridiques acquises sur le terrain, renforcez votre crédibilité professionnelle.
Accélérer Carrière Juridique
Ouvrez des portes à des postes à responsabilités, évoluez vers des fonctions de cadre ou d'expert en droit civil.
Reconversion Professionnelle Optimisée
Facilitez votre transition vers les métiers du droit, sécurisez votre projet de reconversion grâce à un diplôme reconnu.
Expertise Juridique Reconnue
Affirmez votre maîtrise des fondamentaux du droit civil, démarquez-vous dans un marché du travail compétitif.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit civil (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Présentez un dossier dans lequel la qualification juridique n'était pas évidente : comment avez-vous déterminé le droit applicable et quelle analyse avez-vous remise à votre interlocuteur ?
Compétence visée : BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil
- 02
Comment organisez-vous concrètement votre veille juridique, et quelle évolution récente a eu un effet sur votre pratique ?
Compétence visée : BC06 — Réaliser une veille juridique dans le domaine du droit civil
- 03
Donnez un exemple où vous avez dû protéger les intérêts d'une personne face à un risque juridique : quels outils de prévention avez-vous proposés ?
Compétence visée : BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une personne
- 04
Comment présentez-vous les options juridiques et leurs risques à une personne qui doit prendre une décision ? Illustrez-le par un cas précis.
Compétence visée : BC08 — Fournir un appui juridique en droit civil à la prise de décision
- 05
Racontez une négociation que vous avez menée : quelle stratégie aviez-vous définie, quels points de divergence avez-vous traités et quel acte en est résulté ?
Compétence visée : BC09 — Négocier et rédiger des actes juridiques en droit civil
- 06
Dans un litige que vous avez géré, pourquoi avez-vous retenu ce mode de règlement et comment avez-vous constitué vos preuves ?
Compétence visée : BC10 — Gérer un contentieux en droit civil
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil
- Montrez le raisonnement qui vous mène de la situation de fait à la qualification et au droit applicable, avec les sources mobilisées, plutôt que de seulement citer le résultat.
- Distinguez dans votre Livret 2 ce que vous avez analysé personnellement de ce qui relevait de votre équipe ou de votre hiérarchie.
Réaliser une veille juridique dans le domaine du droit civil
- Décrivez votre méthode de veille : sources consultées, échelle nationale, européenne ou internationale, et usage de ces informations dans votre travail.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une personne
- Précisez la nature de votre rôle dans les projets menés en équipe et les risques que vous avez identifiés pour la personne protégée.
- Illustrez par un cas réel la stratégie que vous avez proposée, en indiquant les outils de prévention retenus.
Fournir un appui juridique en droit civil à la prise de décision
- Détaillez la manière dont vous avez tenu compte des objectifs et des contraintes de la personne avant de présenter les options.
- Faites apparaître la comparaison des options, avec leurs opportunités et leurs risques, ainsi que la décision finalement prise.
Négocier et rédiger des actes juridiques en droit civil
- Distinguez ce que vous avez négocié de ce que vous avez rédigé, et expliquez vos choix de clauses au regard du régime juridique applicable.
- Expliquez comment vous avez préparé votre stratégie de négociation et défendu les intérêts de votre client.
Gérer un contentieux en droit civil
- Justifiez le choix du mode de règlement du litige par une évaluation des risques propre au dossier.
- Précisez votre part dans la collecte des preuves, la rédaction des mémoires et la plaidoirie, si vous avez pris part à ces actes.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit civil (fiche nationale)
Professionnels du Droit
Clercs de notaire, assistants juridiques, juristes d'entreprise sans diplôme supérieur validé mais avec expérience significative.
Cadres Juridiques Expérimentés
Managers, responsables de services juridiques cherchant à valoriser leur expertise sans reprendre des études longues.
Actifs en Reconversion
Experts Domaines Connexes
Professionnels de l'immobilier, assurances, banque, gestion de patrimoine, ayant développé des connaissances solides en droit civil de leur secteur.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit civil (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en droit civil
- —Chargé de contentieux
- —Consultant juridique
- —Responsable juridique
- —Juriste senior en droit civil
- —Avocat collaborateur en droit civil
- —Directeur juridique
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en droit privé
- —Doctorat en droit public
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
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Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
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Organisme certifié Qualiopi
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Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit civil (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit civil (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 20/11/2026
Master Droit civil, Master Droit international et droit européen ou Master Droit de la santé : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit civilRNCP38157 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit civil, Chargé de contentieux, Consultant juridique |
| Master Droit international et droit européenRNCP36113 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit international, Juriste spécialisé en droit européen, Consultant en affaires réglementaires internationales |
| Master Droit de la santéRNCP38194 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste spécialisé en droit de la santé, Responsable de conformité en établissements de santé, Consultant en droit de la santé |
Le Master Droit civil convient si votre expérience porte sur les contrats, les personnes, la famille ou la responsabilité civile, avec du conseil, de la négociation et du contentieux. Le Master Droit international et droit européen correspond mieux à un parcours centré sur les sources internationales et européennes ou sur les affaires réglementaires internationales. Le Master Droit de la santé s'adresse à ceux dont l'activité se situe dans le secteur de la santé, notamment la conformité en établissements de santé.
Diplômes proches du MASTER - Droit civil (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit international et droit européen (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
MASTER - Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
