VAE MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale)

Référentiel du diplôme
MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale) en VAE

• RNCP38195BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• RNCP38195BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

  - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl

• RNCP38195BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et

• RNCP38195BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

  - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance

• RNCP38195BC05 - Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier

  - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige af

• RNCP38195BC06 - Réaliser une veille juridique générale et sectorielle

  - Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète - Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les en

• RNCP38195BC07 - Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

  - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public - Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridi

• RNCP38195BC08 - Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision

  - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un l’opérateur privé ou public afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

• RNCP38195BC09 - Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation

  - Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l

• RNCP38195BC10 - Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

  - Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques p