L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 10 blocs du référentiel RNCP38195. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 10
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale)
10 blocs composent le référentiel RNCP38195. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
- —Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- —Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige af
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un promoteur vous soumet un litige sur un vice apparu après la livraison d'un programme : vous qualifiez juridiquement les faits, déterminez le régime de responsabilité applicable et présentez votre analyse à votre responsable.
- Une collectivité hésite à engager une procédure à la suite d'un refus d'autorisation d'urbanisme : vous étudiez la jurisprudence pertinente, en dégagez la portée pour ce cas précis et rédigez une note d'aide à la décision.
- Un syndic fait face à un conflit avec un copropriétaire au sujet de travaux contestés : vous identifiez les questions juridiques en jeu, construisez l'argumentation et conseillez sur la suite à donner.
Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
- —Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
- —Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les en
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une réforme du droit de la copropriété ou du bail est annoncée : vous repérez les textes publiés, consultez les sources nationales et européennes utiles, puis diffusez une synthèse à vos collègues.
- Un service juridique doit comprendre le rôle d'une autorité administrative intervenant dans un projet immobilier : vous analysez ses attributions, son fonctionnement et ses effets sur le dossier en cours.
- Lors d'un échange avec des notaires, des architectes ou des élus, vous adaptez votre vocabulaire juridique et technique immobilier pour vous faire comprendre et rédiger un compte rendu précis.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- —Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
- —Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public
- —Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridi
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une société foncière lance une stratégie d'acquisition d'un portefeuille d'immeubles : vous repérez les risques juridiques de l'opération et proposez des mesures de prévention pour protéger ses intérêts.
- Dans le cadre d'un projet de construction piloté en équipe avec les services techniques, financiers et commerciaux, vous assurez le volet juridique, identifiez les compétences de chaque service et signalez les points de blocage.
- Un bailleur public doit sécuriser ses procédures internes avant le lancement d'une opération : vous contribuez à son pilotage en proposant des outils de gestion des risques juridiques adaptés.
Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
- —- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un l’opérateur privé ou public afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un investisseur envisage deux montages pour acquérir un immeuble : vous clarifiez ses objectifs et contraintes, puis comparez les options juridiques envisageables.
- Une commune doit choisir entre plusieurs modes de réalisation d'un projet d'aménagement : vous présentez à l'élu les opportunités et risques de chaque option sous forme de bilan coût/avantage.
- Un gestionnaire de patrimoine s'interroge sur la vente ou la conservation d'un bien occupé : vous analysez son environnement et lui remettez une note d'aide à la décision claire.
Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
- —- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de…
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Une agence vous confie la rédaction d'un compromis de vente dont les parties divergent sur les conditions suspensives : vous identifiez les points d'accord et de désaccord, puis rédigez l'acte.
- Un bailleur et un preneur négocient un bail commercial : vous contribuez à la stratégie de négociation, préparez la rencontre et défendez les intérêts de votre client.
- Un opérateur public veut conclure un contrat pour un projet immobilier : vous identifiez le régime juridique applicable, puis élaborez le projet d'acte en conséquence.
Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- —Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
- —Identifier les points litigieux en évaluant les risques p
Exemples de situations à décrire dans votre Livret 2
- Un litige oppose un propriétaire à son locataire sur des loyers impayés : vous comparez transaction, médiation et action judiciaire, puis recommandez le mode de règlement le plus adapté.
- Un maître d'ouvrage conteste des malfaçons constatées sur un chantier : vous recensez les points litigieux, évaluez les risques et participez à la définition de la stratégie contentieuse.
- Dans un différend sur la vente d'un bien, vous réunissez les pièces utiles (courriers, expertises, constats) pour constituer les éléments de preuve qui soutiendront la position de votre client.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38195 · Échéance :
L'une des compétences clés du référentiel officiel du Master en Droit de l'immobilier est l'« Expertise Droit Immobilier Reconnue ». Cette compétence implique une maîtrise approfondie des aspects juridiques liés à la réglementation immobilière, à la gestion des baux, ainsi qu'à la transaction immobilière. Pour réussir votre VAE, il est crucial de démontrer votre capacité à appliquer ces connaissances dans des contextes pratiques, tout en illustrant votre compréhension des enjeux juridiques contemporains dans le secteur immobilier.
Un des pièges principaux que rencontrent les candidats pour ce diplôme est la tendance à sous-estimer l’importance de la mise en situation concrète de leur expérience. Les jurys sont particulièrement sensibles aux cas pratiques et aux exemples précis qui illustrent comment vous avez mis en œuvre vos compétences dans des situations réelles. Il est donc essentiel de bien articuler vos expériences en lien direct avec les exigences du diplôme, en évitant de rester trop général ou théorique.
Ce que cette VAE vous apporte
Expertise Droit Immobilier Reconnue
Validez votre maîtrise du droit immobilier, sécurisez votre carrière et accédez à des postes à responsabilités dans l'immobilier, banque, assurance, et secteur public.
Accélérer Carrière Juriste Immobilier
Transformez votre expérience en titre officiel. Ouvrez les portes des professions réglementées ou renforcez votre légitimité auprès des cabinets d'avocats et offices notariaux.
Développer Compétences Transférables
Acquérez une expertise juridique polyvalente : rédaction d'actes, gestion de contentieux, conseil. Aptitudes valorisables dans de multiples secteurs, y compris hors immobilier strict.
Reconnaissance Professionnelle Immédiate
Obtenez une reconnaissance académique de votre pratique professionnelle. Distinction professionnelle valorisante auprès des employeurs et clients, renforçant votre attractivité sur le marché.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
Questions à préparer pour le jury
Le jury s'appuie sur votre Livret 2 pour vérifier les compétences du référentiel du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale). Préparez une réponse fondée sur une situation réelle de votre parcours pour chacune de ces questions.
- 01
Décrivez un dossier où vous avez dû qualifier juridiquement une situation de fait en droit immobilier. Quelle méthode avez-vous suivie et quelle solution avez-vous retenue ?
Compétence visée : BC05 — Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
- 02
Comment organisez-vous votre veille juridique et quelles sources utilisez-vous ? Donnez un exemple où elle a eu un effet concret sur un dossier.
Compétence visée : BC06 — Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
- 03
Présentez une situation où vous avez identifié un risque juridique pour votre structure ou votre client. Quelles mesures de prévention avez-vous proposées ?
Compétence visée : BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- 04
Comment avez-vous présenté à un décideur les différentes options juridiques d'un projet, avec leurs avantages et leurs risques ?
Compétence visée : BC08 — Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
- 05
Racontez la rédaction d'un acte que vous avez élaboré. Comment avez-vous pris en compte les intérêts divergents des parties lors de la négociation ?
Compétence visée : BC09 — Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
- 06
Dans un litige que vous avez suivi, comment avez-vous choisi entre une solution amiable et une procédure judiciaire, et quelles preuves avez-vous rassemblées ?
Compétence visée : BC10 — Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
Points de vigilance pour valider chaque bloc
Les attendus du référentiel à ne pas négliger dans votre dossier et devant le jury, bloc par bloc.
Blocs transversaux
- Ce bloc transversal est commun à de nombreux diplômes du supérieur : illustrez-le par des situations réelles tirées de votre activité professionnelle.
Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
- Appuyez chaque analyse sur un dossier précis : expliquez la qualification retenue, les textes et la jurisprudence mobilisés, ainsi que le conseil que vous avez donné.
- Distinguez clairement votre propre contribution de celle du notaire, de l'avocat ou du responsable avec qui vous avez travaillé.
Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
- Précisez vos sources, votre méthode de suivi et la manière dont vous avez exploité une information de veille dans votre activité.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- Montrez comment vous avez protégé les intérêts de l'opérateur en décrivant les risques repérés, les outils de prévention mis en place et vos échanges avec les autres services.
- Détaillez votre rôle dans le travail en équipe sur un projet immobilier, sans rester sur une description générale de l'organisation.
Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
- Présentez les options étudiées, les critères de comparaison retenus et la décision prise par l'opérateur à la suite de votre appui.
Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
- Joignez ou décrivez précisément les actes que vous avez rédigés, en expliquant le régime juridique appliqué et vos choix de rédaction.
- Expliquez votre rôle dans la négociation : préparation, arguments avancés, points de désaccord et issue obtenue.
Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
- Justifiez le choix du mode de règlement du litige en exposant l'évaluation des risques que vous avez menée.
- Détaillez la manière dont vous avez identifié et rassemblé les preuves au service de la stratégie contentieuse.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale)
Professionnels du Droit Immobilier
Notaires, avocats, juristes d'entreprise, gestionnaires de patrimoine ayant une expérience significative en droit de l'immobilier ou de l'urbanisme.
Cadres et Responsables Immobiliers
Directeurs immobiliers, promoteurs, administrateurs de biens, agents immobiliers expérimentés avec volet juridique fort dans leurs fonctions.
Acteurs du Secteur Public/Parapublic
Chargés d’urbanisme, gestionnaires de foncier public, responsables de services juridiques liés à l'immobilier dans les collectivités ou administrations.
Experts Financiers/Assureurs du Bâtiment
Banquiers, assureurs, experts en transactions immobilières dont les fonctions intègrent une dimension juridique et réglementaire du droit immobilier.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en droit immobilier
- —Responsable de programmes immobiliers
- —Gestionnaire de copropriété
- —Chargé d'opérations immobilières
- —Consultant en immobilier
- —Directeur d'agence immobilière
- —Négociateur immobilier
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en droit de l'immobilier
- —Doctorat en droit privé
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 20/11/2026
Master Droit de l'immobilier, Manager immobilier ou Diplôme supérieur en immobilier : lequel choisir ?
| Diplôme | Niveau | Débouchés |
|---|---|---|
| Master Droit de l'immobilierRNCP38195 | Niveau 7 (Bac+5) | Juriste en droit immobilier, Responsable de programmes immobiliers, Gestionnaire de copropriété |
| Manager immobilierRNCP41812 | Niveau 7 (Bac+5) | Responsable d'agence immobilière, Gestionnaire de patrimoine immobilier, Directeur de programmes immobiliers |
| Diplôme supérieur en immobilierRNCP41903 | Niveau 7 (Bac+5) | Responsable d'agence immobilière, Gestionnaire de patrimoine immobilier, Négociateur immobilier senior |
Le Master Droit de l'immobilier convient si votre expérience repose sur l'analyse juridique, la rédaction d'actes, le conseil et la gestion des litiges. Le Manager immobilier s'adresse plutôt à un parcours tourné vers la direction d'agence ou de programmes. Le Diplôme supérieur en immobilier correspond mieux à une expérience orientée vers la gestion de patrimoine et la négociation immobilière.
Diplômes proches du MASTER - Droit de l'immobilier (fiche nationale)
Autres diplômes du même niveau accessibles en VAE.
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
Manager immobilier
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
Expert en management immobilier
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
Diplôme supérieur en immobilier
Niveau 7 — Master / DE Bac+5
