VAE — Niveau 6 — Licence / DE Bac+3 · Licence

VAE Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

Éligible CPFLicenceRNCP40985

La VAE permet de valider vos compétences acquises en droit des sociétés. Obtenez cette Licence Professionnelle en reconnaissant votre expérience dans le conseil, la rédaction d'actes ou le suivi…

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
6 (Bac+3)
Certification
Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP40985
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE; UNIVERSITE DE LILLE; UNIVERSITE DE LORRAINE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 6 (Bac+3) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 11 blocs du référentiel RNCP40985. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+3
Blocs à valider
11
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

11 blocs composent le référentiel RNCP40985. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

BC01

Usages numériques

  • —Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
BC02

Exploitation de données à des fins d’analyse

  • —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • —Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitatio
BC03

Expression et communication écrites et orales

  • —Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et   orale de la langue française
  • —Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au   moins une langue étrangère
BC04

Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

  • —Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
  • —Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’
BC05

Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

  • —Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
  • —Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • —Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et res
BC06

L'environnement juridique des sociétés

  • —Maîtriser le vocabulaire juridique
  • —Appréhender le processus de création d’entreprise, identifier les différentes formes de société
  • —Maîtriser les procédures de recrutement et de rupture de contrat
  • —Maîtriser les règles de droit communautaire applicable
BC07

L'administration des sociétés

  • —Maîtriser les outils et techniques du management, identifier, analyser et résoudre une problématique liée au management dans une PME/PMI
  • —Maîtriser le vocabulaire comptable et financier, identifier les informations / sources nécessaires à la réalisation
BC08

Maîtrise de l'environnement juridique des sociétés

BC09

Dynamique des sociétés

  • —Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
  • —Comprendre le consommateur et identifier les facteurs permettant de l’influencer, saisir les objectifs et les différentes étapes d'une étude de marché
BC10

Conduite de projet

  • —Déterminer les objectifs à atteindre
  • —Faire un plan de communication
  • —Gérer efficacement une équipe, l'entraîner la motiver tout en organisant les différentes tâches du projet
  • —Gérer son budget et respecter son calendrier prévisionnel
BC11

Le monde de l'entreprise et son fonctionnement

  • —S’adapter à un environnement de travail
  • —Avoir l’esprit d’équipe
  • —Accomplir les tâches demandées correctement

Certification officielle

Code RNCP : RNCP40985 · Échéance :

Conseil de nos experts

Une compétence clé du référentiel officiel pour le diplôme "Activités juridiques : métiers du droit des sociétés" est la reconnaissance d'une expertise juridique confirmée. Cette compétence est essentielle pour démontrer que vous maîtrisez les enjeux juridiques liés aux sociétés, allant de la création à la gestion des litiges. Il est donc crucial de préparer des exemples concrets de votre expérience professionnelle qui illustrent votre capacité à appliquer cette expertise dans des situations réelles.

Le principal piège que rencontrent les candidats pour ce diplôme est souvent la difficulté à articuler leur parcours professionnel en lien direct avec les compétences attendues. Beaucoup de candidats se concentrent sur des fonctions générales sans mettre en avant des situations précises où ils ont exercé leur expertise en droit des sociétés. Il est donc impératif d'établir des liens clairs entre vos expériences et les compétences requises pour ce diplôme.

Ce que cette VAE vous apporte

Reconnaissance Expertise Juridique Confirmée

Le diplôme valide et officialise vos compétences en droit des sociétés, renforçant votre crédibilité professionnelle et facilitant votre évolution de carrière dans les métiers du droit.

Accélérer Évolution Carrière Droit

Obtenir ce diplôme par VAE vous permet d'accéder plus rapidement à des postes à responsabilités ou des fonctions d'expert juridique, sans reprendre un cursus académique classique.

Sécuriser Emploi Juridique Secteur

La possession d'un diplôme reconnu comme la Licence Professionnelle améliore votre employabilité dans les services juridiques d'entreprises, cabinets, banques, favorisant la mobilité professionnelle.

Ouvrir Passerelles Qualifications Supérieures

Le diplôme peut servir de tremplin pour l'accès à des masters spécialisés ou d'autres formations juridiques de niveau supérieur, vous permettant d'acquérir de nouvelles expertises.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • —Rendez-vous individuels en visioconférence
    • —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • —Passage devant le jury de certification
    • —Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

À qui s'adresse la VAE Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

Collaborateurs Juridiques Expérimentés

Pour assistant juridique, paralégal, ou gestionnaire de dossiers en droit des sociétés ayant au moins 1 an d'expérience.

Professionnels Droit non Diplômés

Toute personne sans diplôme juridique formel mais avec une expérience significative en conseil, conformité, ou secrétariat juridique de sociétés.

Gestionnaires Comptabilité Finance Droit

Pour les professionnels de la finance ou comptabilité ayant des responsabilités croisées avec le droit des sociétés et souhaitant formaliser leurs compétences.

Reconversion Professionnelle Droit

Individus souhaitant valider une expérience informelle ou acquise sur le terrain pour une reconversion vers les métiers du droit des sociétés.

Prérequis

Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 6 — licence / de bac+3 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • —Juriste d'entreprise
  • —Assistant juridique
  • —Responsable juridique
  • —Juriste spécialisé en droit des sociétés
  • —Conseiller juridique
  • —Juriste en fusions et acquisitions
  • —Compliance officer

Poursuite de parcours

  • —Master Droit des affaires
  • —Master Droit des sociétés
  • —Master Droit fiscal
  • —Master Juriste d'entreprise
  • —Master Droit et gestion des finances publiques
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Comparer tous les dispositifs →

Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

Simuler mon financement →

Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le Licence Professionnelle - Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.

Combien de temps dure un parcours VAE ?▾

Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾

La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du Licence Professionnelle - Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale).

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾

Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾

Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 05/10/2026

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