VAE Instructeur du droit des sols
VAE Instructeur du droit des sols - Validez votre expertise en urbanisme réglementaire et instruction des autorisations
Réponse sous 24h — Organisme certifié Qualiopi
Informations sur le diplôme
Expertise juridique urbanisme
Maîtrise du cadre réglementaire et des procédures d'instruction pour sécuriser les décisions administratives et conseiller efficacement.
Accompagnement des usagers
Compétences relationnelles et pédagogiques pour orienter et conseiller les porteurs de projets dans leurs démarches d'urbanisme.
Analyse technique projets
Capacité d'évaluation de la faisabilité et de la conformité des projets d'aménagement au regard des enjeux territoriaux.
Rédaction administrative
Maîtrise de la rédaction des actes et documents officiels liés aux autorisations d'urbanisme et aux décisions administratives.
01.RNCP42144BC01 — Accueillir, informer et conseiller les usagers et interlocuteurs internes et externes
Orienter les usagers dans leurs démarches d'urbanisme en analysant leurs demandes. Conseiller dans la définition des projets en apportant l'information juridique nécessaire. Analyser la faisabilité des projets d'aménagement. Conseiller les élus dans l'élaboration des projets.
02.RNCP42144BC02 — Analyser techniquement et juridiquement les dossiers d'urbanisme
Apprécier la complétude des dossiers et les délais d'instruction. Analyser la conformité réglementaire des projets. Évaluer l'intégration environnementale et territoriale. Mobiliser l'expertise technique et juridique nécessaire.
03.RNCP42144BC03 — Organiser et rédiger les écrits relatifs à l'instruction des dossiers et aux décisions d'urbanisme
Rédiger les actes et documents administratifs liés à l'instruction. Organiser l'activité d'instruction dans une logique de veille et conformité. Produire les décisions motivées et les notifications aux usagers.
04.RNCP42144BC04 — Suivre, contrôler les décisions et gérer les recours
Assurer le suivi administratif et juridique des autorisations. Contrôler la conformité des travaux réalisés. Gérer les contentieux et recours. Organiser la veille réglementaire et jurisprudentielle.
Certification officielle
Code RNCP : RNCP42144· CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Financement
Ce diplôme est finançable via le CPF, l'AIF (Pôle Emploi), un plan de développement des compétences ou un financement personnel. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
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Notre mission
Accompagner les professionnels dans la validation de leurs acquis avec des méthodes rigoureuses et personnalisées.
- Certifié Qualiopi
- Experts VAE terrain
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Notre approche
Un accompagnement sur-mesure à chaque étape du parcours VAE, du dossier de recevabilité au jury.
- Suivi individualisé
- +10 ans d'expérience VAE
- Taux de réussite élevé
Questions fréquentes
Une question sur ce diplôme ou sur le dispositif VAE ? Nos conseillers vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerToute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’une expérience significative en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Plus précisément, et quel(s) que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification, pour demander la validation des acquis de son expérience il faut :
👩🏼💻 Avoir des compétences en bureautique et être équipé pour suivre un parcours à distance (Ordinateur, Connexion internet)
📎 Avoir exercé des activités professionnelles salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles ou de volontariat, ou inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport.
🗄️ Ou avoir exercé des activités dans le cadre de responsabilités syndicales (par exemple, les délégués syndicaux), d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.
📝 Dossier de recevabilité : Préparation et soumission d'un dossier décrivant les expériences professionnelles et les compétences acquises.
Validation du certificateur : La recevabilité du dossier est soumise à l'approbation du certificateur.
Validation partielle possible : Le jury peut valider partiellement les compétences, obligeant à suivre des formations complémentaires pour compléter la certification.
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