L'essentiel
La VAE du CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme de niveau 4 (Bac) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 3 blocs du référentiel RNCP39823. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac
- Blocs à valider
- 3
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale)
3 blocs composent le référentiel RNCP39823. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Collecter et exploiter des données à des fins d’analyse juridique
- —Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources juridiques pour documenter un sujet
- —Se servir des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualifi
Apporter une assistance dans un contexte juridique
- —Participer à la veille juridique pertinente pour la structure, à partir de bases de données juridiques
- —Contribuer aux réponses à apporter à des questions juridiques
- —Classer des informations et les tenir à jour
- —Classer des documents (papier ou numériq
Produire des documents dans un contexte professionnel
- —Contribuer à l’élaboration de documents administratifs de nature variée (mise à jour de données, tableaux de suivi, rédaction de comptes-rendus)
- —Préparer et vérifier les pièces d’un dossier
- —Se servir des différents registres d’expression écrite et ora
Certification officielle
Code RNCP : RNCP39823 · Échéance :
Le certificat de capacité en droit (CAPD) vous permet d'accélérer votre évolution professionnelle en validant vos compétences acquises sur le terrain. Une compétence clé du référentiel officiel est la capacité à "reconnaître et analyser les problématiques juridiques". Cette aptitude est essentielle pour démontrer votre maîtrise des concepts juridiques et votre capacité à les appliquer dans des situations concrètes.
Un piège courant pour les candidats au CAPD est de sous-estimer l'importance de la mise en situation. Beaucoup se concentrent uniquement sur la théorie et négligent de présenter des exemples pratiques de leur expérience. Le jury recherche des témoignages concrets qui illustrent vos compétences en action, vous devez donc être prêt à expliquer comment vous avez résolu des problèmes juridiques dans votre expérience professionnelle.
Ce que cette VAE vous apporte
Accélérer votre évolution professionnelle
Validez vos acquis pour accéder à des postes à responsabilités ou des fonctions juridiques, sans reprendre un cursus long, et dynamisez votre carrière.
Reconnaissance officielle de vos savoirs
Transformez votre expérience de terrain en diplôme d'État reconnu, renforçant votre crédibilité et légitimité dans le secteur juridique et administratif.
Ouvrir les portes de l'enseignement
Le CAPD ouvre l'accès à la Licence 1 de droit, permettant une poursuite d'études supérieures si vous visez des métiers nécessitant un niveau universitaire.
Sécuriser votre parcours professionnel
Obtenez un diplôme certifiant vos compétences juridiques, essentiel pour la reconversion ou la consolidation de votre situation professionnelle.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
À qui s'adresse la VAE CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale)
Assistants juridiques expérimentés
Personnes travaillant déjà dans le domaine juridique (cabinets, entreprises) sans diplôme reconnu, souhaitant progresser ou diversifier leurs missions.
Fonctionnaires catégorie B et C
Agents des fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) souhaitant évoluer vers des postes à dominante juridique ou administrative.
Employés du secteur privé
Collaborateurs ayant des responsabilités impliquant des connaissances en droit (immobilier, social, assurances) cherchant une officialisation de leurs compétences.
Reconversion professionnelle ou évolution
Adultes en transition ou souhaitant valider des compétences acquises sur le terrain pour accéder à des métiers liés au droit ou à l'administration.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 4 — bac pro / de accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Assistant juridique
- —Greffier des services judiciaires
- —Clerc de notaire
- —Secrétaire juridique
- —Assistant de justice
- —Technicien d'administration judiciaire
Poursuite de parcours
- —DUT Carrières Juridiques
- —Licence en Droit
- —Bachelor en Droit et Sciences Politiques
- —Licence Professionnelle Métiers du Notariat
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 05/10/2026
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