VAE — Niveau 6 — Licence / DE Bac+3 · Licence professionnelle

VAE Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)

Éligible CPFLicence professionnelleRNCP40988

VAE Licence pro droit social : validez votre expertise RH et juridique pour évoluer vers des postes à responsabilités

Réponse sous 24h — organisme certifié Qualiopi

Informations sur le diplôme

Niveau
6 (Bac+3)
Certification
Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)
Code RNCP
RNCP40988
Certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Échéance d'enregistrement
Entrées
Entrée et sortie permanente
Durée constatée
6 à 10 mois

Accompagnement finançable par le CPF, l'AIF ou votre employeur.

VAE by imiÊtre accompagné

L'essentiel

La VAE du Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 6 (Bac+3) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 9 blocs du référentiel RNCP40988. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.

Niveau
Bac+3
Blocs à valider
9
Durée
6 à 10 mois

Les blocs de compétences du Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)

9 blocs composent le référentiel RNCP40988. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.

RNCP40988BC01 — Utiliser les outils numériques de référence

  • Maîtrise des outils numériques pour acquérir, traiter et diffuser l'information juridique
  • Application des règles de sécurité informatique
  • Collaboration digitale interne et externe

RNCP40988BC02 — Exploiter des données à des fins d'analyse

  • Identification et sélection critique des ressources juridiques
  • Analyse et synthèse de données complexes
  • Développement d'une argumentation structurée avec esprit critique

RNCP40988BC03 — S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère

  • Maîtrise des registres d'expression française
  • Communication claire et non ambiguë en français et dans une langue étrangère
  • Adaptation du discours aux interlocuteurs

RNCP40988BC04 — Se positionner vis à vis d'un champ professionnel

  • Identification des champs professionnels en relation avec le droit social
  • Caractérisation et valorisation de son identité professionnelle
  • Définition de parcours d'évolution

RNCP40988BC05 — Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle

  • Positionnement de son rôle et mission dans l'organisation
  • Travail en équipe et en réseau
  • Prise d'initiatives en autonomie et responsabilité

RNCP40988BC06 — Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail

  • Surveillance active de l'évolution réglementaire
  • Analyse de l'impact des changements législatifs
  • Diffusion de l'information juridique aux parties prenantes

RNCP40988BC07 — Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines

  • Rédaction et gestion des contrats de travail et avenants
  • Accompagnement du processus d'intégration
  • Gestion des modifications individuelles du contrat de travail

RNCP40988BC08 — Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines

  • Application du droit collectif du travail
  • Gestion des relations avec les représentants du personnel
  • Mise en œuvre des accords collectifs et conventions

RNCP40988BC09 — Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels

  • Évaluation et prévention des risques professionnels
  • Application de la réglementation santé-sécurité
  • Mise en place de mesures préventives et correctives

Certification officielle

Code RNCP : RNCP40988 · Échéance :

Conseil de nos experts

Pour réussir cette VAE en droit social, concentrez-vous sur la démonstration concrète de votre capacité à sécuriser juridiquement les pratiques RH. Le jury attend des exemples précis de situations où vous avez appliqué le droit du travail, géré des contentieux ou conseillé sur des questions juridiques complexes. Évitez l'écueil de présenter uniquement vos tâches administratives : mettez en avant votre analyse juridique, vos prises de décision et votre capacité à anticiper les risques. Documentez particulièrement vos expériences de veille réglementaire et votre contribution à l'évolution des pratiques de votre organisation. Le jury valorise la transversalité : montrez comment vous articulez droit individuel et collectif, comment vous intégrez les enjeux de prévention des risques dans la gestion RH globale. Préparez des exemples concrets de rédaction d'actes juridiques, de gestion de conflits ou d'accompagnement de changements réglementaires. Votre capacité à vulgariser le droit complexe auprès des opérationnels sera un atout majeur pour convaincre le jury de votre expertise professionnelle.

Ce que cette VAE vous apporte

Expertise juridique reconnue

Validez officiellement vos compétences en droit social et obtenez une reconnaissance académique de niveau Bac+3 valorisante sur le marché de l'emploi.

Évolution professionnelle accélérée

Accédez à des postes de collaborateur RH, assistant juridique ou préparez les concours d'inspecteur du travail avec cette certification.

Polyvalence opérationnelle

Maîtrisez l'ensemble du cycle RH : recrutement, contrats, gestion collective, prévention des risques et veille réglementaire.

Crédibilité professionnelle renforcée

Démontrez votre capacité à assurer la sécurité juridique des pratiques RH et à conseiller efficacement les parties prenantes.

Votre parcours étape par étape

  1. 01

    Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)

    • Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
    • Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
  2. 02

    Lancement du parcours et cadrage

    • Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
    • Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
  3. 03

    Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)

    • Rendez-vous individuels en visioconférence
    • Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
  4. 04

    Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral

    • Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
    • Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
  5. 05

    Double contrôle qualité du dossier

    • Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
    • Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
    • Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
  6. 06

    Passage du jury

    • Passage devant le jury de certification
    • Validation totale, partielle ou nulle

Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.

À qui s'adresse la VAE Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)

Gestionnaires RH expérimentés

Professionnels des ressources humaines souhaitant valider leurs compétences juridiques et évoluer vers des postes de responsable RH ou consultant en droit social.

Assistants juridiques spécialisés

Collaborateurs de cabinets d'avocats ou de services juridiques d'entreprise spécialisés en droit du travail et relations sociales.

Conseillers en prévention

Professionnels de la sécurité au travail et de la prévention des risques souhaitant élargir leurs compétences au droit social global.

Syndicalistes et représentants

Représentants du personnel, délégués syndicaux ou conseillers prud'homaux ayant développé une expertise pratique du droit du travail.

Prérequis

Cette VAE s'adresse aux professionnels justifiant d'au moins 1 an d'expérience en lien direct avec le droit social, les ressources humaines ou la gestion juridique d'entreprise. Sont acceptées les expériences en cabinet d'avocat spécialisé, service RH, administration du personnel, syndicat ou organisme de prévention des risques professionnels. Les autres diplômes de niveau 6 — licence / de bac+3 accessibles en VAE suivent la même règle.

Après le diplôme : débouchés et passerelles

Postes accessibles

  • Juriste en droit social
  • Responsable des relations sociales
  • Chargé de conformité en droit du travail
  • Conseiller en gestion des ressources humaines
  • Gestionnaire de paie
  • Assistant juridique spécialisé en droit social
  • Consultant en droit du travail

Poursuite de parcours

  • Master Droit social
  • Master Droit du travail et de la protection sociale
  • Master Juriste d'entreprise
  • Master Droit des relations de travail dans l'entreprise
  • Master Droit et gestion des ressources humaines
Voir les diplômes de niveau supérieur →

Modalités pratiques

Modalités d'accès

Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.

Délais d'accès

11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.

Évaluation

Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.

Méthodes mobilisées

Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.

Accessibilité

Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité

Étude personnalisée

Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.

Financer votre accompagnement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Éligible

Utilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.

Accéder à Mon Compte Formation →

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.

Comparer tous les dispositifs →

Plan de développement des compétences

Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Financement personnel

Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

Simuler mon financement →

Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.

Pourquoi passer par VAE by imi

Diplôme reconnu par l'État

Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.

100 % à distance

Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.

Finançable via le CPF

Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.

Entrée permanente

Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.

Organisme certifié Qualiopi

Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.

Questions fréquentes

Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?

Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience en lien direct avec le droit social, les RH ou la gestion juridique d'entreprise. Les expériences en cabinet d'avocat, service RH, administration du personnel ou organismes de prévention sont particulièrement valorisées.

Combien de temps dure un parcours VAE ?

Le parcours VAE dure généralement entre 8 et 12 mois, incluant la constitution du dossier, l'accompagnement personnalisé et la soutenance devant le jury. La durée peut varier selon votre rythme de travail et la complexité de votre expérience.

Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?

La VAE valorise directement votre expérience professionnelle en droit social sans reprendre d'études. Vous constituez un dossier prouvant vos compétences acquises sur le terrain, contrairement à une formation classique qui nécessite cours magistraux, examens et stage.

Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?

Notre accompagnement personnalisé comprend des entretiens individuels, l'aide à la rédaction du livret 2, des simulations d'entretien et un suivi régulier. Nos experts VAE vous guident dans l'analyse de votre expérience et la préparation de votre soutenance.

Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?

En cas de validation partielle, vous obtenez définitivement les blocs de compétences RNCP validés. Vous disposez de 5 ans pour compléter les blocs manquants par une nouvelle VAE, une formation ou l'acquisition d'expérience complémentaire.

D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.

Consulter la FAQ complète →

Dernière mise à jour : 18/09/2026

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