L'essentiel
La VAE du Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 6 (Bac+3) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP40803. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+3
- Blocs à valider
- 8
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)
8 blocs composent le référentiel RNCP40803. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
RNCP40803BC01 — Utiliser les outils numériques de référence
- —Maîtrise des outils informatiques juridiques, bases de données spécialisées, logiciels de gestion documentaire et règles de sécurité informatique pour le traitement de l'information juridique
RNCP40803BC02 — Exploiter des données à des fins d'analyse
- —Identification et sélection critique des ressources juridiques, analyse et synthèse de données complexes, développement d'une argumentation juridique structurée
RNCP40803BC03 — S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère
- —Communication juridique claire en français et en langue étrangère, rédaction de documents juridiques, présentation orale de dossiers aux parties prenantes
RNCP40803BC04 — Se positionner vis à vis d'un champ professionnel
- —Identification des champs professionnels du droit des transports, valorisation de l'identité professionnelle, connaissance des parcours d'évolution de carrière
RNCP40803BC05 — Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
- —Positionnement dans l'organisation, prise d'initiatives adaptées, travail en équipe et en autonomie, gestion des responsabilités juridiques
RNCP40803BC06 — Apporter une assistance juridique aux activités de transports, logistiques et d'assurance
- —Conseil juridique spécialisé, analyse des problématiques transport et logistique, assistance aux activités d'assurance maritime et terrestre
RNCP40803BC07 — Assurer la préparation des dossiers juridiques et contentieux
- —Préparation méthodique des dossiers, suivi de l'exécution sous supervision, transmission d'informations aux parties prenantes, gestion du contentieux
RNCP40803BC08 — Accompagner la mise en conformité d'une organisation par une veille juridique et réglementaire
- —Surveillance des évolutions réglementaires, analyse d'impact des nouvelles dispositions, accompagnement à la mise en conformité des procédures organisationnelles
Certification officielle
Code RNCP : RNCP40803 · Échéance :
Pour réussir cette VAE, mettez l'accent sur votre capacité à analyser des situations juridiques complexes dans le secteur des transports. Le jury valorise particulièrement les exemples concrets de dossiers traités, notamment ceux impliquant une dimension internationale ou contentieuse. Documentez précisément vos interventions en matière de veille réglementaire et de mise en conformité.
Évitez l'écueil de présenter uniquement des tâches administratives. Le niveau licence professionnelle exige une réelle expertise juridique : capacité d'analyse, conseil aux clients, préparation de dossiers contentieux. Démontrez votre autonomie dans le traitement des problématiques juridiques, même sous supervision.
Ce que cette VAE vous apporte
Expertise juridique spécialisée
Maîtrise du droit des transports maritime, ferroviaire et aérien avec une dimension internationale reconnue par les professionnels du secteur.
Polyvalence opérationnelle
Capacité à traiter tous les aspects juridiques : de l'accueil client à la préparation de dossiers contentieux complexes.
Compétences linguistiques valorisées
Aptitude à analyser des documents juridiques en anglais, atout majeur dans le secteur international des transports.
Veille réglementaire stratégique
Compétence en surveillance des évolutions législatives pour maintenir la conformité des organisations de transport.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
À qui s'adresse la VAE Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)
Assistants juridiques transports
Professionnels travaillant dans les services juridiques d'entreprises de transport maritime, ferroviaire ou aérien souhaitant officialiser leur expertise.
Agents maritimes expérimentés
Collaborateurs d'agents maritimes ou consignataires maîtrisant les aspects juridiques et réglementaires du transport maritime international.
Collaborateurs cabinets spécialisés
Assistants en cabinets d'avocats ou études notariales spécialisés en droit des transports, assurance maritime ou commerce international.
Responsables conformité logistique
Professionnels en charge de la conformité réglementaire dans les entreprises de logistique et transport souhaitant renforcer leurs compétences juridiques.
Prérequis
Justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle dans le domaine juridique des transports, de la logistique ou de l'assurance maritime. L'expérience peut inclure des fonctions d'assistant juridique, d'agent maritime, de collaborateur en cabinet spécialisé ou dans les services juridiques d'entreprises de transport. Les autres diplômes de niveau 6 — licence / de bac+3 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en droit des transports
- —Chargé de conformité réglementaire dans les transports
- —Responsable des affaires réglementaires dans le secteur des transports
- —Consultant en droit des transports
- —Juriste senior en droit des transports
- —Responsable juridique dans une entreprise de transport
- —Gestionnaire de contrats de transport
Poursuite de parcours
- —Master Droit des affaires spécialité droit des transports
- —Master Droit maritime et des transports
- —Master Droit de la logistique
- —Master Droit des activités économiques spécialité droit des transports
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience dans le domaine juridique des transports, que ce soit en tant qu'assistant juridique, agent maritime, collaborateur en cabinet spécialisé ou dans les services juridiques d'entreprises de transport et logistique.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Le parcours VAE dure généralement entre 8 et 12 mois, incluant la constitution du dossier de validation, l'accompagnement personnalisé et la préparation à l'entretien avec le jury. La durée varie selon votre rythme de travail et la complexité de votre expérience.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE reconnaît directement votre expérience professionnelle en droit des transports sans suivre de cours, tandis qu'une formation classique nécessite un cursus académique complet. Vous validez les mêmes compétences mais par la démonstration de votre pratique terrain.
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Notre accompagnement personnalisé comprend l'aide à la rédaction du livret 2, des entretiens individuels avec un expert du droit des transports, la préparation à l'oral et un suivi jusqu'à l'obtention de votre diplôme.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
En cas de validation partielle, vous obtenez les blocs de compétences RNCP validés définitivement. Vous pouvez compléter les blocs manquants par une nouvelle VAE, une formation courte ou l'expérience professionnelle selon les recommandations du jury.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 18/09/2026
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