L'essentiel
La VAE du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) permet d'obtenir ce diplôme d'État de niveau 7 (Bac+5) sans retourner en formation : vous démontrez devant un jury que votre expérience couvre les 8 blocs du référentiel RNCP38193. Un an d'activité en lien avec le diplôme suffit pour être recevable, et le parcours dure de 6 à 10 mois.
- Niveau
- Bac+5
- Blocs à valider
- 8
- Durée
- 6 à 10 mois
Les blocs de compétences du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)
8 blocs composent le référentiel RNCP38193. Votre dossier doit démontrer la maîtrise de chacun d'eux à partir de situations de travail réelles.
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- —Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- —Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de pl
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- —Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- —Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- —Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- —Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance
Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation
- —Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
- —Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle
- —Identifier les t
Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle
- —Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
- —Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation person
Défendre les éléments de la propriété intellectuelle
- —Assurer une veille concurrentielle
- —Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle
- —Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alt
Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs
- —Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
- —Mesurer et prendre en comptel’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies,
Certification officielle
Code RNCP : RNCP38193 · Échéance :
L'une des compétences clés du référentiel officiel du Master en Droit de la propriété intellectuelle est la "Reconnaissance Expertise Juridique Spécialisée". Cette compétence est essentielle, car elle démontre votre capacité à comprendre et à appliquer les principes juridiques relatifs à la propriété intellectuelle dans des contextes variés. Il est crucial de vous familiariser avec les enjeux juridiques et économiques qui entourent la protection des actifs immatériels, afin de renforcer votre dossier de VAE.
Le principal piège auquel les candidats peuvent être confrontés dans ce diplôme spécifique est la tendance à sous-estimer l'importance d'une documentation précise et pertinente de leur expérience. Souvent, les candidats négligent de relier leurs expériences professionnelles aux compétences requises, ce qui peut conduire à un dossier qui ne répond pas pleinement aux attentes du jury. Un bon équilibre entre théorie et pratique est nécessaire pour illustrer votre expertise.
Ce que cette VAE vous apporte
Reconnaissance Expertise Juridique Spécialisée
Obtenez une reconnaissance officielle de votre maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, valorisant votre parcours et facilitant votre accès à des postes juridiques de haut niveau ou de conseil.
Accès Carrières Droit PI
Ouvrez les portes à des carrières spécialisées en propriété intellectuelle (avocat, juriste d'entreprise, conseil en brevets, examinataire, etc.) et accélérez votre évolution professionnelle dans ce domaine porteur.
Sécurisation Actifs Immatériels
Renforcez votre légitimité pour conseiller et protéger les créations et innovations au sein d'entreprises, institutions ou cabinets, un enjeu majeur pour la compétitivité et la croissance.
Validation Expérience Droit Économique
Transformez votre expérience pratique en un titre académique reconnu, attestant de votre capacité à naviguer et innover dans l'environnement complexe du droit des affaires et de l création.
Votre parcours étape par étape
- 01
Dossier de faisabilité et recevabilité — (Livret 1)
- —Entretien individuel pour valider la cohérence entre votre parcours et le référentiel
- —Constitution du dossier de faisabilité (Livret 1) et envoi au certificateur
- 02
Lancement du parcours et cadrage
- —Présentation du parcours VAE, des ressources et du référentiel
- —Identification des situations de travail pertinentes pour chaque bloc
- 03
Rédaction du dossier de validation — (Livret 2)
- —Rendez-vous individuels en visioconférence
- —Situations de travail, preuves et analyse, bloc par bloc
- 04
Soutenance Blanche - Entraînement à l'oral
- —Simulation d'oral et retour sur votre soutenance
- —Conseils personnalisés pour améliorer votre posture et vos réponses
- 05
Double contrôle qualité du dossier
- —Relecture complète de votre dossier de validation par votre accompagnateur
- —Vérification par un second accompagnateur VAE pour garantir la conformité
- —Corrections finales et validation avant envoi au certificateur
- 06
Passage du jury
- —Passage devant le jury de certification
- —Validation totale, partielle ou nulle
Durée constatée : 6 à 10 mois selon votre disponibilité. Entrée et sortie permanentes.
À qui s'adresse la VAE MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)
Juristes Expérimentés Droit Création
Juristes d'entreprise, avocats, conseils ayant déjà une pratique significative en droit d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles ou nouvelles technologies.
Professionnels Propriété Industrielle
Ingénieurs, chercheurs, entrepreneurs, créateurs avec une expérience de la gestion et protection des innovations et œuvres, souhaitant formaliser leurs compétences juridiques.
Acteurs Secteurs Créatifs/Innovants
Experts Veille/Intelligence Économique
Documentalistes, responsables de veillle concurrentielle ou technologique, cherchant à valider leurs connaissances approfondies des enjeux liés à la protection des actifs immatériels.
Prérequis
Justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non salariée ou bénévole, continue ou non — en lien avec le référentiel du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale). Aucun niveau d'études minimum n'est exigé. Les autres diplômes de niveau 7 — master / de bac+5 accessibles en VAE suivent la même règle.
Après le diplôme : débouchés et passerelles
Postes accessibles
- —Juriste en propriété intellectuelle
- —Conseiller juridique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
- —Responsable de la protection des droits d'auteur
- —Chargé de mission en propriété industrielle
- —Consultant en propriété intellectuelle
- —Responsable juridique en propriété intellectuelle
- —Directeur de la propriété intellectuelle
Poursuite de parcours
- —Doctorat en droit
- —Doctorat en droit de la propriété intellectuelle
- —Doctorat en droit des affaires
Modalités pratiques
Modalités d'accès
Rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence, puis convention précisant tarif, calendrier et durée.
Délais d'accès
11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel, tout au long de l'année.
Évaluation
Test de positionnement en entrée, points d'étape sur le Livret 2, simulation d'oral avant le jury.
Méthodes mobilisées
Plateforme e-learning, ressources sur le référentiel RNCP, rendez-vous individuels en visioconférence.
Accessibilité
Parcours ouvert aux personnes en situation de handicap. Conditions détaillées dans la rubrique Accessibilité
Étude personnalisée
Entretien de 45 minutes et analyse de votre CV pour confirmer la faisabilité avant l'inscription au Livret 1.
Financer votre accompagnement
Compte Personnel de Formation (CPF)
ÉligibleUtilisez vos droits CPF pour financer tout ou partie de votre accompagnement VAE. Démarches simplifiées via Mon Compte Formation.
Accéder à Mon Compte Formation →Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Demandeurs d'emploi : Pôle Emploi peut financer votre VAE dans le cadre de votre projet de retour à l'emploi ou de reconversion.
Comparer tous les dispositifs →Plan de développement des compétences
Salariés : votre employeur peut financer votre VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Comparer tous les dispositifs →Financement personnel
Possibilité de payer en plusieurs fois. Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre dossier.
Simuler mon financement →Délai de 11 jours ouvrés après l'accord du financeur. Immédiat en financement personnel.
Pourquoi passer par VAE by imi
Diplôme reconnu par l'État
Obtenez un diplôme officiel inscrit au RNCP, reconnu par tous les employeurs en France.
100 % à distance
Accompagnement intégral en visioconférence depuis chez vous, sans contrainte géographique.
Finançable via le CPF
Ce parcours est éligible au Compte Personnel de Formation — zéro avance de frais possible.
Accompagnement personnalisé
Un conseiller VAE dédié vous guide de l'évaluation d'éligibilité jusqu'au passage devant le jury.
Entrée permanente
Démarrez votre parcours quand vous le souhaitez, tout au long de l'année.
Organisme certifié Qualiopi
Gage de qualité reconnu par l'État — exigé pour tout financement public ou mutualisé.
Questions fréquentes
Quelle expérience professionnelle faut-il pour cette VAE ?▾
Il faut justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) en lien avec le MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale). L'expérience peut être continue ou discontinue.
Combien de temps dure un parcours VAE ?▾
Un parcours VAE dure généralement entre 6 et 12 mois selon votre disponibilité et la complexité du dossier. Il comprend : la recevabilité (Livret 1), la rédaction du dossier de preuves (Livret 2) et le passage devant le jury.
Quelle est la différence entre la VAE et une formation classique ?▾
La VAE valorise vos compétences existantes acquises en situation de travail — vous ne suivez pas de cours magistraux. Vous constituez un dossier de preuves démontrant que vous maîtrisez déjà les compétences du MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale).
Comment se déroule l'accompagnement VAE by imi ?▾
Nos conseillers VAE vous accompagnent à chaque étape : évaluation gratuite de votre éligibilité, aide à la structuration et rédaction du Livret 2, préparation à l'entretien jury. Tout est réalisé à distance en visioconférence.
Que se passe-t-il en cas de validation partielle ?▾
Si le jury accorde une validation partielle, il précise les blocs de compétences manquants. Vous pouvez les compléter ultérieurement (formation complémentaire, expérience supplémentaire) sans repasser l'ensemble du parcours.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Consulter la FAQ complète →Dernière mise à jour : 05/10/2026
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